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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
65449cc0c71a6a83181c8c7e
2 novembre 2023
2 novembre 2023
APPELANT Monsieur [P] [R] né le 25 Mars 1985 à [Localité 5] (Maroc) de nationalité Marocaine Comparant, assisté de Maître Alexandre AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office
Source officielle1ère Chambre D
603309c9aafc937c13f7ed98
12 octobre 2017
12 octobre 2017
DE L'EXECUTION DE RODEZ N° RG 15/00051 APPELANTS : Monsieur [T] [V] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Alexandre
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68e5f19cc9f36f05b443176d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/05244 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLA4W Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029986122
29 décembre 2014
29 décembre 2014
Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de la commune de Poussan. 1.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005300
31 janvier 2007
31 janvier 2007
Alexandre Lallet, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0410DEC002196510
10 avril 2012
10 avril 2012
Theodosis VLACHOS contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 10 avril 2012 en un comité composé de : Anatoly Kovler, président, Linos-Alexandre
Source officielleChambre des Référés
6973da5ccdc6046d477bb256
8 janvier 2026
8 janvier 2026
: 54G AFFAIRE : [T] [I], [F] [X] C/ [N] [J], Commune COMMUNE DE [Localité 11] DEMANDEURS Monsieur [T] [I] né le 11 août 1974 à [Localité 14] (91) demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Pierre-Alexandre
Source officielleChambre 5/Section 1
66294826204c0caeeb98f269
24 avril 2024
24 avril 2024
Adresse 4]” SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, FONCIERE LELIEVRE, SAS, elle même représentée par son Président en exercice [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Michel-alexandre
Source officielleRétention Administrative
64f02e3cdb41fad969879ace
19 août 2023
19 août 2023
APPELANT Monsieur X SE DISANT [H] [U] [R] alias [H] [U] né le 05 Mai 1999 à [Localité 5] de nationalité Algérienne ou à [Localité 10] (Tunisie) comparant en personne, assisté de Me Alexandra BEAUX
Source officielle3ème chambre
DTA_2404035_20250808
8 août 2025
8 août 2025
d'enjoindre à la préfète du Loiret de procéder à ce nouvel examen dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement et dans cette attente de munir la requérante d'un récépissé valant
Source officielleChambre 4-6
63660af0bb0cef7f74279181
4 novembre 2022
4 novembre 2022
[M] [R] C/ EPIC VAR HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR Copie exécutoire délivrée le :04/11/2022 à : Me Lizzie SACCHERO, avocat au barreau de TOULON Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885c7
12 septembre 2006
12 septembre 2006
représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 9 Rue Hamelin 75783 PARIS CEDEX 16 représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP ALBERTINI ALEXANDRE
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f43
2 mars 2018
2 mars 2018
la SELEURL BODSON ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0095, substitué sur l'audience par Me Annabelle HUBENY-BELSKY , avocat au barreau de PARIS, toque : C2072 INTIMÉ Monsieur Alexandre
Source officielleRétention Administrative
6364bb32e405357f749ea896
24 octobre 2022
24 octobre 2022
par Monsieur [T] [J] INTIME Monsieur [B] [O] né le 04 Juin 1988 à [Localité 6] (TURQUIE) de nationalité turque Demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] Non comparant Représenté par Maître Alexandra
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
69e1ce31cdc6046d47897919
16 avril 2026
16 avril 2026
COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/08730 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLTH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Mai 2025 Date de
Source officielleJld
68e40e6d681ed727f2a484a7
5 octobre 2025
5 octobre 2025
émargé par l’intéressé ; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION Société PREFECTURE DE SEINE SAINT DENIS préalablement avisée, représenté par Maître MARINELLI Alexandre
Source officielleRétention_recoursJLD
62e8be884f6d33e2e97f09c9
1 août 2022
1 août 2022
la Cour d'appel de NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet du Gard, régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur [L] [P], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e06c25a97f0381f517a
7 novembre 2014
7 novembre 2014
en la personne de ses représentants légaux Les Technodes [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocate au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par : Me Alexandre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0703DEC002612410
3 juillet 2012
3 juillet 2012
GOUKOU et autres contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de : Anatoly Kovler, président, Linos-Alexandre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0abc7cdc6046d47d5d40c
22 avril 2026
22 avril 2026
proposition d'échéancier à soumettre à l'URSSAF, il entend s'en remettre à la sagesse du Tribunal, étant sans nouvelle du débiteur, Attendu que Monsieur [N] [E], représenté à l'audience par Maître Alexandre
Source officiellePage 17 sur 71