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10 186 résultats pour « Albanesi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207017_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Mme A, ressortissante albanaise, née le 17 juin 1989 à Tirana (Albanie), a déclaré être entrée en France en 2019. Elle a été interpellée par les services de police le 1er décembre 2022.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202751_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

A B, ressortissant albanais né le 7 mai 1985, a obtenu un titre de séjour provisoire portant la mention " étranger malade " pour la période du 24 novembre 2020 au 23 novembre 2021.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300357_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

a déclaré lors de son audition par les mêmes services que le gérant de la société traitait différemment " les Albanais " et " les autres " et qu'il prenait les salariés albanais pour ses esclaves.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e9929cdc6046d47657ecb

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[A] [F] né le 12 janvier 2004 à [Localité 1], de nationalité albanaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Iona Barbu, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ

Source officielle
CA

ETRANGERS

62ce638f9a20ce9fcf1268a7

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

[F] [K] né le 15 Février 1994 à DIBER (ALBANIE) (31260) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant, pv de refus 11 07 2022 11h30

Source officielle
CA

ETRANGERS

6288821bedb9a9057d0d2889

Appel

15 mai 2022

15 mai 2022

[M] [O] né le 14 Février 1989 à [Localité 1] de nationalité albanaise dernièrement retenu au CRA de [Localité 2] absent, non représenté dûment avisé M. le procureur général : non comparant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602516_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

E..., interprète en langue albanaise. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301527_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, magistrate désignée ; - les observations de M. et Mme A, assisté un interprète en langue albanaise ; - la préfète n'étant

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301528_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, magistrate désignée ; - les observations de M. et Mme A, assisté un interprète en langue albanaise ; - la préfète n'étant

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2306180_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

B, ressortissant albanais, déclare être entré en France le 7 septembre 2022. Sa demande d'asile a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 13 mars 2023.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2304669_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

B, ressortissant albanais né le 19 mars 1989, a déclaré être entré en France le 25 octobre 2022 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2305024_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

D, interprète en langue albanaise. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000042175713

Admin. suprême

29 juillet 2020

29 juillet 2020

B..., ressortissant albanais, qui soutenait être exposé à des persécutions en cas de retour dans son pays d'origine du fait des membres de la famille de son ancienne épouse. M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2204605_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

C, assisté de Mme B, interprète en langue albanaise, qui soutient qu'il craint que l'arrêté en litige ne s'oppose à ce que dans l'avenir il puisse obtenir un titre de séjour italien, qu'il s'est fait faire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207583_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

F, interprète en langue albanaise, qui se désiste expressément des conclusions de la requête dirigées contre l'obligation de quitter le territoire français, la décision de ne pas lui accorder un délai

Source officielle
TA

JU MW (3)

DTA_2301254_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

C, interprète en albanais. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur l'obligation de quitter le territoire français : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00965_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

M. et Mme A, ressortissants albanais, sont entrés en France pour la première fois le 30 mai 2018.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00237_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

cuisinier dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet, que cet emploi lui assure des revenus lui permettant d'assumer ses dépenses quotidiennes, et que s'il est de nationalité albanaise

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6896d659fd8bd33bb83ea4b9

Appel

8 août 2025

8 août 2025

Vu l'arrêté du préfet du Pas-de-[Localité 1] du 2 août 2025 portant obligation de quitter le territoire français pour Mme [N] [Y], née le 04 novembre 1995 à [Localité 4] (ALBANIE), de nationalité albanaise

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500922_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Biget, magistrat désigné ; - et les observations de Me Airiau, avocat de MM. et Mme F, présents à l'audience et assistés de Mme B, interprète en langue albanaise.

Source officielle