AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2207017_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Mme A, ressortissante albanaise, née le 17 juin 1989 à Tirana (Albanie), a déclaré être entrée en France en 2019. Elle a été interpellée par les services de police le 1er décembre 2022.
Source officiellePage 17 sur 510
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2202751_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A B, ressortissant albanais né le 7 mai 1985, a obtenu un titre de séjour provisoire portant la mention " étranger malade " pour la période du 24 novembre 2020 au 23 novembre 2021.
Source officielle