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. ; 3°)- Monsieur Alain Z..., demeurant à Vizille (Isère), Petichet par Saint-Theoffrey ; 4°)- Monsieur Yves A..., demeurant à Jarrie (Isère), place des Tilleuls ; 5°)- Monsieur Fernand C..., demeurant

Source officielle

613726aacd58014677427837

Cassation

11 mai 2006

la Blanquerie à Fayence ; que le plaignant a précisé que son épouse avait vers 13 heures, à sa sortie du travail, constaté la présence sur le pare brise de son véhicule d'une carte de visite au nom d'Alain

Source officielle

à suivre dans l'information suiviec/Alain H

ECLI:FR:CCASS:2007:CR01231

Cassation

21 février 2007

et 113-4 du code de procédure pénale : Attendu que l'absence de notification à Marie-Thérèse I..., épouse H..., témoin assisté, de la date à laquelle la chambre de l'instruction examinerait l'appel d'Alain

Source officielle

TCOM

chambre 1-11

69cf1729cdc6046d47eca6c8

Commerce

13 janvier 2025

social est 103 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine 8) SCI MAG SAINT OUEN, RCS de Nanterre D 493 409 734, dont le siège social est 103 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine 9)

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90764

Cassation

7 juillet 2022

[C] et autre Requête n°: 367/22 Ordonnance n° : 90764 du 7 juillet 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [F] [W], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de

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Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c67d

Appel

19 septembre 2008

.- de BAGNOLET DEMANDEUR Monsieur Alain X... demeurant ...

Source officielle

comm

61372338cd58014677406fae

Cassation

26 janvier 1999

Allain Y..., domicilié ... , 3 / Sur le pourvoi n° D 97-30.130 formé par l'EURL Joal Investissement, dont le siège est ..., représentée par M.

Source officielle

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019674439

Admin. suprême

13 octobre 2008

avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES (AFPA), dont le siège social est 13, place du Général de Gaulle

Source officielle

soc

61372379cd5801467740a42e

Cassation

10 mai 2000

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alcatel Cit, dont le siège est ... et ayant établissement avenue Charles de Gaulle

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91295

Cassation

15 décembre 2022

Défendeur : Mme [Y] divorcée [H] Requête n° : 699/22 Ordonnance n° : 91295 du 15 décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [F] [Y] divorcée [H], ayant Me Isabelle Galy

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Chambre des référés

66884a40342d338c20d50501

T. Judiciaire

4 juillet 2024

PCPC PASCAL CONTENT PLOMBERIE CHAUFFAGE [Adresse 24] [Localité 22] Représentée par Me Alain DE ANGELIS, avocat au barreau de MARSEILLE Absente S.A.

Source officielle

61372577cd5801467741df56

Cassation

13 mars 1995

Alain, - LE A... Daniel, - B...

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3e chambre civile

662b43c8fe254500083148fe

Appel

25 avril 2024

BENEDETTI-[L]-GALLY-DARISCON [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 1] Représentée par Me Gilles LASRY de la SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience

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Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90eb4

Appel

17 décembre 2013

Alain X...

Source officielle

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460354.20220928

Admin. suprême

28 septembre 2022

du temple et de la fontaine des Mersans ; - d'une dénaturation des pièces du dossier, en ce qu'elle a jugé que le projet portait une atteinte significative à l'intérêt patrimonial du site du théâtre gallo-romain

Source officielle

6137259ecd5801467741f44a

Cassation

23 juin 1999

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL

Source officielle

êt attaqué a dit qu'il résultait des charges suffisantesc/Jean X

6137262ccd580146774237ee

Cassation

18 décembre 2002

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résultait des charges suffisantes contre Jean X... de s'être rendu complice, par instruction et par aide ou assistance, du meurtre commis par Alain

Source officielle

61372654cd58014677424baa

Cassation

26 mai 2004

A... pour protéger sa femme, qu'il utilisait un téléphone portable acheté sous le nom d'un tiers, que ce téléphone a déclenché les mêmes bornes que celles déclenchées par le téléphone portable d'Alain

Source officielle

6137259acd5801467741f1f0

Cassation

5 mars 1997

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL

Source officielle

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