Cour de Cassation · ordo — 7 juillet 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 OReins
 
 
 Pourvoi n°: M 21-17.827
 Demandeur: Mme [W]
 Défendeur: M. [C] et autre
 Requête n°: 367/22
 Ordonnance n° : 90764 du 7 juillet 2022
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 
 ENTRE :
 
 Mme [F] [W], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [M] [C], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 3 mars 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 21-17.827 formé à l'encontre du jugement rendu le 4 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Paris ;
 
 Vu la requête du 18 mars 2022 par laquelle Mme [F] [W] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Patrick Poirret, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées intégralement.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro M 21-17.827 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 7 juillet 2022
 
 
 Le greffier lors du prononcé,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Véronique Layemar
 Marie Kermina