Christophe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1996 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1 / de la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

jugement rendu le 27 février 1998 par le tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris, au profit : 1 / de la Banque nationale de Paris, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / du Syndicat

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 18 octobre 2005), que la caisse de crédit mutuel du Pays de Thônes (la banque

Jean-Charles Y..., demeurant 350 Becker street, 10014 New York, Etats-Unis, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1995 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit : 1 / de la Banque Indosuez

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1994 par la cour d'appel de Douai (8e chambre), au profit : 1°/ de la Banque nationale de Paris (BNP), société anonyme, dont

banques) une somme globale de 5 516 000 francs, dont le remboursement était garanti par leurs cautionnements ; que la société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, les banques ont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Gabriel X..., 2°/ Mme Esther Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section C), au profit : 1°/ de

Y..., demeurant 9, résidence d'Anjou à Aubagne (Bouches-du-Rhône),, en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2è chambre civile), au profit : 1°/ la Banque

populaire méditerranée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Banque populaire provençale et Corse, défenderesse à la cassation.

populaire méditerranée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Banque populaire provençale et Corse, défenderesse à la cassation.

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre, section B), au profit : 1°/ de la Banque Industrielle de Monaco, dont

Faits et procédure 1.

société Le Livre de Paris, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section A), au profit : 1

Thao Nguyen, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (16e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la banque Monod, dont le siège est .

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (6ème chambre), au profit de : 1 ) la société Banque Sofinco, dont le siège est 7, rue du Bois de Boulogne

) a été débité d'une somme totale de 1 953 950 euros au profit d'un compte ouvert par une société Postik Group Ltd dans une banque sise à [Localité 1] (Lettonie) ; qu'après avoir déposé