La salariée fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables les demandes aux fins de rappels de salaires pour inégalité de traitement antérieurs à une certaine date, alors « que la réparation intégrale d'un

de la victime, préciser : - si cet état était révélé et traité avant le fait dommageable survenu le 5 décembre 2020 (dans ce cas, préciser les périodes, la nature et l’importance des traitements antérieurs

en ne retenant que les seuls antécédents qui peuvent avoir une incidence sur les lésions ou leurs séquelles, rechercher si cet état antérieur était révélé et traité avant l'accident (préciser les périodes

et traité avant le fait dommageable survenu en 2006 (dans ce cas, préciser les périodes, la nature et l’importance des traitements antérieurs) et s’il entraînait un déficit fonctionnel avant l’accident

ou postérieur, Dans l'hypothèse d'un état antérieur, préciser si cet état : - était révélé et traité avant l'accident (dans ce cas préciser les périodes, la nature et l'importance des traitements antérieurs

ou postérieur, Dans l'hypothèse d'un état antérieur, préciser si cet état : - était révélé et traité avant l'accident (dans ce cas préciser les périodes, la nature et l'importance des traitements antérieurs

de la victime, préciser : - si cet état était révélé et traité avant le fait dommageable survenu le 8 février 2024 (dans ce cas, préciser les périodes, la nature et l’importance des traitements antérieurs

avec une autre spécialité mais n'ont pas, à la différence de cette autre spécialité, fait l'objet, pour cette indication en association de traitement, d'une autorisation de mise sur le marché ou d'une

accident de trajet, un traumatisme crânien, une fracture complexe de l'extrémité inférieure des deux radius droit et gauche, un traumatisme complexe du genou droit, une rupture du ligament croisé antérieur

et au besoin de ses proches; l'interroger sur les conditions d'apparition des lésions, l'importance des douleurs, la gêne fonctionnelle subie et leurs conséquences ; 4)- Décrire au besoin un état antérieur

préciser en quoi l'accident a eu une incidence sur cet état antérieur et décrire les conséquences 13)S’agissant de l’assistance par tierce personne, indiquer dans le rapport d'expertise médicale le cas

des déficits et des traitements antérieurs) • Analyser, dans une discussion précise et synthétique, l’imputabilité aux lésions consécutives à l’accident des séquelles invoquées en se prononçant sur les

L'inhibition du facteur Xa est présentée par le brevet comme une « nouvelle approche thérapeutique » [0008] permettant de répondre aux limites de traitements antérieurs : l'héparine, qui agissait sur plusieurs

physique ou psychique, pouvant avoir une incidence sur les lésions ou leurs séquelles, rechercher si cet état antérieur était révélé et traité avant l’accident (préciser les périodes, la nature et l’importance

pertinentes, le principe de subsidiarité, la nécessité de l’appréciation rigoureuse de l’existence d’un risque réel, la répartition de la charge de la preuve, l’éventualité de mauvais traitements antérieurs

cet état antérieur était révélé et traité avant l'accident (préciser les périodes, la nature et l'importance des déficits et des traitements antérieurs).

physique ou psychique, pouvant avoir une incidence sur les lésions ou leurs séquelles, rechercher si cet état antérieur était révélé et traité avant l’accident (préciser les périodes, la nature et l’importance

imputables à un acte de prévention, de diagnostic ou de soins et lequel ;Dire quelles sont les causes possibles de ce dommage et rechercher si d'autres pathologies, l'âge du patient ou la prise d'un traitement