Enfin, la B.P.N. s'oppose aux délais de paiement réclamés par [U] [G] et [Z] [M], ainsi qu'à leur demande de subrogation compte tenu de la clause insérée à ce titre dans le cautionnement considéré.

la caution ne peut se prévaloir de l'exception de subrogation que si, au moment de son engagement, elle pouvait normalement croire que le créancier userait de garanties prévues par la loi ; qu'ainsi,

B..., leur assuré, payé la créance de la société Interbrew et serait en conséquence subrogée dans ses droits de créancier contre les cautions, MM.

2306 du code civil, dès lors que la caution aura payé au bailleur les sommes impayées par le locataire, la caution sera subrogée au bailleur dans tous ses droits et actions sur les sommes versées par

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, la caution est déchargée, lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier ne

est déchargée lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution ; que si la caution ne peut être déchargée

caractère commercial à ce cautionnement.

G... caution privé de la subrogation dans les droits de la Sofiag, créancier nanti, que la caution n'avait pas subordonné son engagement de caution solidaire et indivisible à l'existence de nantissement

Elle soutient qu'en application de l'article 2306 du code civil et du contrat de cautionnement, elle s'est trouvée subrogée dans les droits du bailleur.

résulte des dispositions de l’article 2309 du code civil que la caution qui a payé tout ou partie de la dette est subrogée dans les droits qu'avait le créancier contre le débiteur.

la sous-caution, il suffit qu'elle soit créancière du débiteur, fût-ce par voie de subrogation ; que la sous-caution est tenue dès lors que la caution est investie d'un droit de créance non éteint contre

peut se prévaloir de l'exception de subrogation si, au moment de son engagement, le créancier s'était engagé à prendre des garanties dans lesquelles la caution pouvait être subrogée; qu'il résulte de

s'est portée caution de M.

D..., associé gérant de la société [...] et caution solidaire de la société Interfimo ; qu'en se déterminant par la qualité de caution subrogée dans les droits du débiteur de la société Interfimo et par

Sur ce, A titre liminaire, il est relevé que la qualité à agir de la société Action Logement Services, en sa qualité de caution subrogée dans les droits de la bailleresse en vertu du dispositif de cautionnement

(l'emprunteur), un prêt garanti, suivant acte du 1er octobre 1998, par l'engagement de caution de la société Crédit logement (la caution). 2.

privé la caution du bénéfice d'un droit qui aurait pu lui profiter, il appartient au créancier, pour ne pas encourir la déchéance de ses droits contre la caution, d'établir que la subrogation qui était

selon le moyen, que la caution est déchargée lorsque la subrogation aux droits du créancier ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution ; que la cour d'appel