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55 502 résultats pour « soins termines »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372591cd5801467741edb2

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle

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CC

cr

6137269ecd580146774271a2

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

poste de bûcheron débardeur, son handicap entraînant une augmentation de la pénibilité et un risque d'accident important en terrain accidenté et pentu (ce qui est fréquent dans la région) et a indiqué

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1217DEC005334199

Admin. suprême

17 décembre 2002

17 décembre 2002

Le 18 décembre 1992, le requérant fit également valoir son droit à la restitution des terrains auprès du bureau foncier (pozemkový úřad) de Mělník.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007822420

Admin. suprême

9 novembre 1992

9 novembre 1992

, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de la décision d'octroi et pendant toute la durée du chantier ... ; qu'aux termes de l'article A.421-7 dudit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01584

Cassation

26 septembre 2016

26 septembre 2016

à l'association Moissons nouvelles, dont le siège est [...] , 2°/ à l'association Moissons nouvelles, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

6a10c0d3cdc6046d479d618d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il ne peut en revanche substituer son avis à l’évaluation, par les médecins, des troubles psychiques du patient et de son consentement aux soins.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300361

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

[O], pour une durée d'un an renouvelable ; que celui-ci y a installé une caravane ; qu'après plusieurs renouvellements, la société PNWE lui a notifié son intention de mettre un terme au contrat à son échéance

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

662beb21e266e89ef118198a

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins

Source officielle
CC

civ3

60794bce9ba5988459c43f6a

Cassation

9 janvier 1979

9 janvier 1979

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE DES PAVILLONS D'HABITATION ONT ETE EDIFIES AU COURS DES ANNEES 1970-1971 POUR LE COMPTE DE BULTROWICZ, GAULT, DELBART ET NUYTTENS, AVEC LE CONCOURS DE FRERE, EXERCANT SON

Source officielle
TJ

Référés

69d6c8d9cdc6046d4791cbb9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Par exploit en date du 26 novembre 2025 [A] [Q] a fait assigner la société NATIONALE DU LOGEMENT au visa notamment l’article 835 du code de procédure civile aux fins de voir, aux termes

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

679aae91e9a46d1f5a76c5e9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

précédant la seconde semaine de congés, - la seconde moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ; 2) pour les vacances d’été : - pour les vacances d’été

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68eec4ed22996ce54484dbe7

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Elle considère que les consorts [V] ont fautivement résilié le contrat d’aménagement foncier avant son terme en contractant avec une autre société et en sollicitant un permis d’aménager identique à celui

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

62d64961aa6a2f06030d25d0

Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

se sont aggravés à raison d' une rupture du suivi et des soins.

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee34

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CA

1ère Chambre

6704cb652f5f3246ff3814a6

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[D] [S] par les soins du greffe. Par conclusions récapitulatives n°2 notifiées le 13 mai 2024, M.

Source officielle
CC

civ2

6137245dcd58014677414e26

Cassation

6 janvier 2005

6 janvier 2005

sur des informations confidentielles sur la base desquelles elle serait en droit de soulever la nullité de l'ordonnance entreprise "si ces éléments viennent à être confirmés" ; qu'il en résultait en termes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300768

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Z..., d'autre part, sont propriétaires de deux terrains issus de la division d'une parcelle ; que MM.

Source officielle
CC

soc

6079b0e69ba5988459c50b06

Cassation

13 mars 1985

13 mars 1985

1980 ; QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QUE LES SEULS FRAIS MEDICAUX A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR L'EVALUATION DE LA PARTICIPATION DE L'ASSURE PENDANT LE SEMESTRE DE REFERENCE SONT CEUX RELATIFS AUX SOINS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101118

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

.. a subi trois séances de sclérose de varices pratiquées par Jean Y..., médecin ; qu'à la suite de la découverte de contaminations par le virus de l'hépatite C chez un nombre important de patients soignés

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6684eab3a0de54ff609f7c10

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Mon agression date de 2023 et je n'ai pas terminé les soins. Je les ai pris avec moi. J'ai fait tomber le certificat médical. Je veux sortir, me soigner et m'occuper de ma compagne.'

Source officielle