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258 067 résultats pour « simples conclusions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008018208

Admin. suprême

23 avril 2001

23 avril 2001

X..., par lequel celui-ci déclare se désister purement et simplement de ses conclusions tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 1 000 000 F en réparation des préjudices invoqués par

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203327_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Par un mémoire enregistré le 22 mars 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de ses conclusions en annulation mais maintenir sa demande au titre des frais de procédures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302625_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par un mémoire enregistré le 26 octobre 2023, les requérants déclarent se désister purement et simplement de leurs conclusions à fin d'annulation et maintiennent celles présentées au titre de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407182_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

B A déclare se désister purement et simplement de ses conclusions à fin de condamnation sous astreinte et maintenir ses conclusions relatives aux frais du litige. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2200900_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

C a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2400367_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 28 juin 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de ses conclusions aux fins d'annulation mais maintenir ses conclusions présentées au titre de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2203604_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203150_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

B informe le tribunal du règlement amiable du litige et déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305543_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

C... représentée par Me Morisset, a informé le tribunal qu’elle se désistait purement et simplement des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304519_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

A et Mme C déclarent se désister purement et simplement de leurs conclusions aux fins d'annulation et maintiennent leurs demandes présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2103202_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 22 mars 2022, M. et Mme B concluent au non-lieu à statuer sur leurs conclusions à fin d'annulation et déclarent se désister purement et simplement de leurs conclusions accessoires

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202195_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

A et Mme B déclarent se désister purement et simplement de leurs conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 juillet 2022 et maintiennent leurs conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2203077_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

B doit être regardé comme déclarant se désister purement et simplement de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction et maintenir sa demande au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2514176_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A... déclare se désister purement et simplement de ses conclusions à fin d’annulation et d’injonction sous astreinte et maintenir les conclusions présentées en application des dispositions de l’article

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417071_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

B... déclare se désister purement et simplement de ses conclusions aux fins d’annulation et d’injonction et maintenir ses conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503141_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A déclare se désister purement et simplement de ses conclusions à fin d'annulation et d'injonction. Par décision du 3 mars 2025, M.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2503607_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

C..., représenté par Me Boquet, déclare se désister purement et simplement de ses conclusions à fin d’annulation mais maintenir ses conclusions au titre des frais d’instance. M.

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402444_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

B, représenté par Me Ruffel, doit être regardé comme se désistant purement et simplement des conclusions de sa requête présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301143_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 29 mai 2023, Mme B A déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d'annulation et d'injonction sous astreinte et maintenir le surplus de ses conclusions

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500783_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A... déclare se désister purement et simplement de ses conclusions à fin d’annulation et d’injonction tout en maintenant ses conclusions au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle