Sur la retraite complémentaire obligatoire Il résulte des articles L.732-56 et L.732-60 du code rural et de la pêche maritime que les exploitants agricoles bénéficient d'une retraite complémentaire

retraite gérée C l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (ARRCO).

de l'industrie et du commerce (UIRIC), institution gérant un régime de retraites complémentaires ; qu'elle a contesté devoir les cotisations réclamées pour ce salarié pour la période du 3ème trimestre

[M] les points de retraite complémentaire suivants : - 10 points de retraite complémentaire en 2010, - 10 points de retraite complémentaire en 2011, - 10 points de retraite complémentaire en 2012,

points de retraite complémentaire suivants : 10 points de retraite complémentaire en 201110 points de retraite complémentaire en 20129 points de retraite complémentaire en 201327 points de retraite complémentaire

, l'ASSEDIC de l'Essonne et la Caisse de retraite aux fins de revalorisation de sa retraite complémentaire, à compter du 1er avril 1994, du chef de ces prélèvements, de remboursement, à titre subsidiaire

points de retraite complémentaire suivants : * 10 points de retraite complémentaire en 2009, * 10 points de retraite complémentaire en 2010, * 10 points de retraite complémentaire en 2011, * 10

complémentaire suivants: - 10 points de retraite complémentaire en 2010, - 10 points de retraite complémentaire en 2011, - 10 points de retraite complémentaire en 2012, - 9 points de retraite

deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ' ' ' FAITS La SAS [2], exploitante du [5], hôtel restaurant/ chambres d'hôte à [Localité 2], est adhérente à [1], institut de retraite

complémentaire au 1er janvier 2014, la validation des points de retraite complémentaire pour l'année 2013, le paiement des arrérages de retard à compter du 1er janvier 2014 et jusqu'à ce jour, et

en 2010 ;             - 10 points de retraite complémentaire en 2011 ;             - 10 points de retraite complémentaire en 2012 ;             - 9 points de retraite complémentaire en 2013 ;            

complémentaire en 2010 10 points de retraite complémentaire en 2011 10 points de retraite complémentaire en 2012 9 points de retraite complémentaire en 2013 9 points de retraite complémentaire en

120,4 points de retraite de base en 2019 - retraite complémentaire 2 points de retraite complémentaire en 2011 6 points de retraite complémentaire en 2012 9 points de retraite complémentaire en 2013

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES 1131 ET 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON UN PROTOCOLE D'ACCORD A EFFET DU 1ER JANVIER 1962, CONCLU ENTRE DIVERSES INSTITUTIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES 1131 ET 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON UN PROTOCOLE D'ACCORD A EFFET DU 1ER JANVIER 1962, CONCLU ENTRE DIVERSES INSTITUTIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES 1131 ET 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON UN PROTOCOLE D'ACCORD A EFFET DU 1ER JANVIER 1962, CONCLU ENTRE DIVERSES INSTITUTIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE

suivants: * 10 points de retraite complémentaire en 2011 * 10 points de retraite complémentaire en 2012 * 9 points de retraite complémentaire en 2013 * 9 points de retraite complémentaire en 2014

[L] les points de retraite complémentaire suivants : * 1 point de retraite complémentaire en 2010 ; * 10 points de retraite complémentaire en 2011 ; * 10 points de retraite complémentaire en 2012 ;