l'I.U.T-"B" de l'université de Nancy I refusant de lui appliquer un horaire hebdomadaire de 12 heures de travaux dirigés, de paiement des heures complémentaires effectuées en sus de ses obligations statutaires

et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires

et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires

Sur le moyen unique : Vu l'article 8 du règlement statutaire du régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics institué par le décret n° 50-60 du

. ; Sur la régularité de la procédure disciplinaire : Cons., en premier lieu, que la circonstance que M.

Les présidents de tribunal administratif (...) peuvent, par ordonnance : / (…) 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n’est pas tenue d’inviter leur auteur à les régulariser

ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens () ".

ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens (…) ». 2.

; que le personnel d'Air France a été soumis, jusqu'au 6 mai 2006, à un statut réglementaire arrêté par le conseil d'administration et approuvé par les autorités de tutelle ; que ces dispositions statutaires

factures d'un montant global de 309 200 francs (HT) passées en comptabilité de la société SPCMI dans le but d'en diminuer le chiffre d'affaires et par là même léser les salariés (dont il était) statutairement

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

A défaut de production de tels éléments à l'appui de la requête, cette irrecevabilité est susceptible d'être régularisée par la production en cours d'instruction de ces mêmes justificatifs, y compris le

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du recteur de l'académie d'Orléans-Tours en date du 6 janvier 2023 par lequel elle a été placée en disponibilité d'office après expiration des droits statutaires

EXPOSE DU LITIGE Le 19 septembre 1995, Mme [K] [R] a été embauchée par le Groupe Mediations par contrat de représentant statutaire sous le statut des VRP.

publique hospitalière a proposé que soit infligée à Mme X... la sanction de l'exclusion temporaire d'un an ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires

Sur la régularité de l'ordonnance : 2.

du 2 août 2022 par lequel le maire de Sérignan l'a radiée des cadres pour abandon de poste à compter du 19 juillet 2022, d'enjoindre au maire de Sérignan de la réintégrer dans ses effectifs et de régulariser