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577 résultats pour « rayon douanier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a1cd580146774272d5

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

irrecevables devant la juridiction répressive les demandes formées à l'encontre de ses héritiers et du civilement responsable : Deutsche Bank SA Espanola ; "aux motifs qu'en ce qui concerne Joan-Ramon

Source officielle

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CA

ETRANGERS

63cf847fa6687f7c904cba7d

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00137 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWSS N° de Minute : 144 Ordonnance du lundi 23 janvier 2023 République Française Au

Source officielle
CA

ETRANGERS

64cc95220fec5dd96933f950

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01300 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBBZ N° de Minute : 1310 Ordonnance du vendredi 28 juillet 2023 République Française

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300520

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

S..., domicilié [...], contre un arrêt rendu le 6 novembre 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre de l'expropriation), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Territoires Soixante-Deux, société

Source officielle
CC

cr

6079a8429ba5988459c4c3ce

Cassation

24 octobre 1989

24 octobre 1989

Jean, - la société anonyme Arradis, civilement responsable, contre l'arrêt du 9 avril 1987 de la cour d'appel de Douai qui, pour exercice illégal de la pharmacie, a condamné le premier à 3 000 francs

Source officielle
CC

comm

61372453cd580146774148f8

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Douai, 13 septembre 2001) que par acte du

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:453831.20230412

Admin. suprême

12 avril 2023

12 avril 2023

Par un arrêt n° 19DA02492 du 22 avril 2021, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel de M. A contre le jugement du tribunal administratif.

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb2cc

Cassation

9 juin 1994

9 juin 1994

Ramon, demeurant ..., appartement 38, à Grande Seyne (Nord), 2 ) Mme Eliane Z..., demeurant rue Mercure, Résidence Copernic, appartement 12, à Capelle-la-Grande (Nord), 3 ) M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01757

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

D..., qui, elle aussi a refusé de signer la liste des marchandises en rayon aux motifs que, comme elle l'indique dans ses attestations versées aux débats, le mémo ne lui était pas adressé et qu'elle ne

Source officielle
CA

ETRANGERS

6318348c0876004f131a5ed9

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01561 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPC7 N° de Minute : 1569 Ordonnance du lundi 05 septembre 2022 République Française

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CA

ETRANGERS

6318348c0876004f131a5edb

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01562 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPDA N° de Minute : 1570 Ordonnance du lundi 05 septembre 2022 République Française

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:456192.20230622

Admin. suprême

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : La société Parc éolien de la Mutte a demandé à la cour administrative d'appel de Douai d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aisne du 30 avril 2019, par lequel il a délivré à la

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100092

Cassation

28 janvier 2010

28 janvier 2010

la loi n° 81-766 du 10 août 1981 ; qu'en jugeant le contraire la cour d'appel a violé les articles 1er et 8 de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 ; 3°/ que la circonstance que les vendeurs ayant un rayon

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0502JUD000811202

Admin. suprême

2 mai 2006

2 mai 2006

    A la suite d’une enquête douanière réalisée à partir du 1 er mars 1990 et jusqu’au 11 mars 1991, dix ‑ sept procès ‑ verbaux furent dressés par les agents des Douanes pour fausses

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6162efbb8fe037d2cb4a05ab

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 14/06/2012 *** N° de MINUTE : JONCTION : N° RG : 11/02364 N° RG : 11/04106 Jugement

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CA

Sociale E salle 4

639c1b7a78b63d05df1306ac

Appel

30 août 2022

30 août 2022

Juillet 2019 (RG 17/00829 -section ) GROSSE : aux avocats le 30 Août 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

69005c1d2481d356bd1702e6

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[T] [L] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 7 août 2017 en qualité de chef de rayon, groupe 5 niveau 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01515

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

A... dénonce les déjeuners avec des produits pris dans les rayons ; que son attestation est datée du 4 octobre 2011 mais dans une déclaration du 3 septembre 2013, il précise confirmer des propos du 30

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CA

Cour d'Appel

6253c923bd3db21cbdd875b0

Appel

31 mai 2005

31 mai 2005

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 31/05/2005 * * * No RG : 04/02067 JUGEMENT Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI du 11 Mars 2004 REF : GG/MB APPELANT Monsieur Pierre X... ... par la

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CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944ca

Appel

28 février 2019

28 février 2019

en date du 18 Janvier 2017 (RG 14/00450 -section ) GROSSE : aux avocats le 28/02/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI

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