décision du 15 juin 2021 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault a refusé de lui accorder le bénéfice de l'aide personnalisée au logement au profit de son père, pensionnaire

, notamment du fait de l'absence de cuisine ; les repas sont nécessairement pris en collectivité à des heures précises qui s'imposent aux pensionnaires, l'établissement assurant la restauration ; chaque

. ; il lui était fait également grief, durant cette même nuit de garde, d'avoir " crié " dans les couloirs, en gênant en outre les autres résidents, contre un pensionnaire, M.

X... devait être en mesure de répondre à tout moment aux sollicitations des pensionnaires de l'établissement ou d'autres membres du personnel et résoudre toutes les difficultés auxquelles peut donner lieu

L'ADRESSE INCOMPLETE PORTEE SUR L'ENVELOPPE PAR LA CAISSE, D'AUTRE PART, DU MANQUE DE DILIGENCE DU SERVICE DES PTT QUI N'AURAIT PAS RECHERCHE LE DESTINATAIRE, ALORS HEBERGE DANS UN FOYER DE 350 PENSIONNAIRES

MOINS D'UN OU DEUX KILOMETRES SELON LE CAS ; ATTENDU QUE LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE A DIT QUE DAME X..., INFIRMIERE, QUI, AU COURS D'UN DEPLACEMENT UNIQUE, DONNE DES SOINS A PLUSIEURS PENSIONNAIRES

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bastia, 20 juin 1986), que Chantal X..., alors âgée de quinze ans, pensionnaire d'une colonie de vacances organisée en Haute-Corse

en ne retenant pas la faute de l'éducateur qui n'avait pas confisqué au mineur les allumettes dont il s'était servi le jour même, qui ne l'avait pas obligé à venir au réfectoire avec les autres pensionnaires

toutes circonstances faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu qu'entre le 1er février et le 21 juillet 1996, Mme X..., infirmière, a dispensé des soins à deux pensionnaires

hébergés à temps complet ; - un abattement de 50 % sur le montant de l'avantage attribué pour les pensionnaires admis en externat ou en semi-internat." ; Considérant que l'article 4-I du décret n° 77-

[P] [H] a été pensionnaire à la maison de retraite '[3]', dont la fondation Hector Otto est la propriétaire, à partir du mois de septembre 2010.

D'une part, il n'est pas contesté qu'aux termes du règlement intérieur de la résidence régissant les relations entre les pensionnaires et l'exploitant, les pensionnaires de la maison de retraite prennent

limites du litige ; que la lettre de licenciement du 5 septembre 2008 indique que la faute grave qui aurait été commise par Mme X... consisterait à avoir usé de son influence auprès de certains pensionnaires

. : vous avez régulièrement maltraité ce pensionnaire.

CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : H 21-22.193 Demandeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : l'association AEP pensionnat

-11 du Code de la santé publique et 205 du Code civil ; Attendu qu'ayant relevé que la Maison départementale de retraite du Creusot justifiait avoir tenté de faire souscrire aux enfants de sa pensionnaire

FONCTIONS , PAR DES HONORAIRES CALCULES SUR LE MONTANT DES TRAVAUX EFFECTUES ET "PAYABLES SUR LE CREDIT DES BATIMENTS ; QUE LEUR NOMBRE ET LEUR CHOIX, POURVU QUE CELUI-CI SE PORTE SOIT SUR LES ANCIENS PENSIONNAIRES

N'AVAIENT PAS MANQUE A LEUR DEVOIR DE SURVEILLANCE EN LAISSANT LEUR FILLE, AGEE DE 11 ANS, ET LEUR PENSIONNAIRE " TERMINER SEULS, POUR REGAGNER LEUR DOMICILE, UN TRAJET DONT RIEN NE PERMET D'AFFIRMER QU'IL