étant manifestement inadéquate, une peine d'emprisonnement ; que ces mêmes éléments conduisent cependant à porter le quantum de cette peine de trois à quatre ans ; que, pour les mêmes motifs, et conformément

611-13 du Code du travail ; "en ce que l'arrêt attaqué a, premièrement, déclaré Dupé et Z... coupables respectivement de travail clandestin et de cumul d'emplois, deuxièmement, condamné Dupé à la peine

Y... coupable du délit d'importation de stupéfiants, et l'a condamné à la peine de neuf ans d'emprisonnement et à une amende délictuelle de 10 000 euros, ainsi qu'à la peine complémentaire d'interdiction

aggraver le sort de l'appelant ; qu'en prononçant les peines susvisées contre M.

; que, si l'on estime que ces faits étaient motivés par des objectifs politiques, la chambre d'accusation considère qu'ils sont indissociables des attentats de Bologne et du train Tarente-Milan dont le

Q..., commandant au commissariat de police de [...], a déposé plainte contre M.

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 25 février 2004, qui a révoqué en totalité le sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de 5 ans d'emprisonnement

le choix de porter sur la place publique des éléments d'une procédure judiciaire en cours, sans attendre le résultat définitif de celle-ci, ils doivent s'entourer de précautions particulières, sous peine

pénale, insuffisance de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant déclaré Daniel X... coupable des faits qui lui étaient reprochés et l'a condamné à la peine

Z..., directeur général, à déposer plainte le 8 juillet 1996 ; que les déclarations de plusieurs salariés recueillies par la police le 10 juillet 1996 ont fait peser des soupçons sur Marie-Christine X.

coupable de menace sous condition ; "aux motifs que "les harcèlements téléphoniques et les menaces de violences graves avec ordre de remplir la condition de ne plus alerter les fonctionnaires de police

, n'en venait pas moins, à la différence de ce dernier, d'éviter le contact direct et l'affrontement avec les forces de police ; qu'ainsi, au moment de l'action, la proportionnalité entre, d'une part,

[X] dans le département précité a été signalée à cinq reprises par les services de police. 4. Le 19 novembre 2022, M. [X] a été interpellé.

présomption des faits suivants : le 3 mars 1993, un vol à main armée était commis au magasin "Franprix" de Beauchamp par deux individus agissant à visage découvert et présentant de fausses cartes de police

À l'ouverture de la porte, les policiers ont détecté une importante odeur de cannabis.

C..., dans la chambre occupée par ce dernier ; que les services de police, immédiatement alertés, ont procédé à l'arrestation de ce client, qui était en état d'ivresse, l'ont conduit au commissariat et

l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'en possession d'un renseignement anonyme donnant la description d'une personne susceptible de se livrer à la revente de cocaïne, des fonctionnaires de police

la responsabilité d'officiers de police judiciaire de la gendarmerie ou de la police nationale territorialement compétents ; Attendu que, selon le second texte, tout jugement ou arrêt doit comporter