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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
6866151b11adae0daca53267
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[H], [T] [F] Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Michèle JAILLET, Présidente de la chambre 2-4, assistée de Fabienne NIETO, greffier.
Source officielleChambre 1-8
680b1da02c124f4fd8d67228
24 avril 2025
24 avril 2025
AUBAGNE 77 Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Céline ROBIN-KARRER, magistrat de la mise en état, assistée de Maria FREDON, greffière.
Source officielleChambre 4-6
6610e5db74ef9f00086f63c8
5 avril 2024
5 avril 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 24/03686 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYPN Ordonnance n° 2024/M049
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65b3616a1d7564000872de63
25 janvier 2024
25 janvier 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 25 Janvier 2024 Minute n° Ordonnance (N° 1223000775) rendue le 18 Octobre 2023 par le Juge des contentieux de
Source officielleChambre 3-2
6a210eb3cdc6046d4709b08e
3 juin 2026
3 juin 2026
SIFAS Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Gwenael KEROMES, Présidente, assistée de Ségolène PROST, greffière.
Source officielleChambre 1-1
69fc2f0ccdc6046d47e41610
6 mai 2026
6 mai 2026
de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE Mme [M] [Y] ÉPOUSE [J] épouse [J] Représentant : Me Serge BERTHELOT de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE Intimés ORDONNANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fcf
26 avril 2018
26 avril 2018
Représentant : Me Michel LAO, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu la demande présentée
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd9412c
12 octobre 2018
12 octobre 2018
Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd9446d
27 février 2019
27 février 2019
Représentant : Me Marjorie ZAQUIN, avocat au barreau de TOULON Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd9449b
20 mars 2019
20 mars 2019
Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd94580
29 avril 2019
29 avril 2019
Représentant : Me Jean-Pierre RAYNE de l'ASSOCIATION RAYNE SALOMEZ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8eca3
29 septembre 2011
29 septembre 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION DU 29 Septembre 2011 RG N : 11/ 05808 joint au dossier 11/ 5793 Monsieur JACQUES X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee9d
15 septembre 2011
15 septembre 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION DU 15 Septembre 2011 RG N : 11/ 05807 joint au dossier 11/ 5804 Monsieur Jimmy X...
Source officielle2ème Chambre
69fad4b2cdc6046d47c0129d
30 avril 2026
30 avril 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CHAMBRE CIVILE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 26/00344 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D4AH joint au dossier 26/00136 Monsieur
Source officielle1ère chambre civile B
69f43cddcdc6046d472de586
30 avril 2026
30 avril 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile B LYON, le 30 Avril 2026 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/02197 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2A3 joint au dossier RG 26/02194 Madame [H]
Source officielle1ère Chambre
68e899e360ca52a2831c011e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01475 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6JA joint au dossier N° RG 25/179 S.A.
Source officielle1ère Chambre
68ef2dc28a85971c3ac200ca
14 octobre 2025
14 octobre 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01530 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6MQ joint au dossier 25/1361 SA RENT A CAR prise
Source officielleChambre sociale
6960dff4cdc6046d47bbd973
8 janvier 2026
8 janvier 2026
N° 26/0 43 COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/03406 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JJIV joint au dossier RG 25/03340 S.E.L.A.R.L.
Source officielle2ème CH - Section 1
63d0d63381a7b805de12b73c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
N° 2023/275 COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : 23/00113 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INKC joint au dossier 23/116 APPELANT S.C.I.
Source officielle3ème Chambre
652a30797ed1ea83181124bb
12 octobre 2023
12 octobre 2023
COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION du 12 Octobre 2023 MINUTE N° 23/00274 N° RG 22/02852 joint au dossier 22/02256 Madame [F] [B] épouse [P] Représentant : Me
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