substantielle de son contrat de travail ; que la cour d'appel a retenu à faute le refus d'exécuter le contrat de travail après le mois de mars 1991 au motif que la modification n'était pas substantielle

substantielle du contrat de travail, non justifiée par l'intérêt de l'entreprise peut, en cas de refus du salarié, entrainer un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse; qu'en s'abstenant de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Francis Y..., demeurant ...

X... et non appropriée à la faute ; alors, encore, que le déclassement professionnel constitue une sanction d'une nature particulière dans la mesure où il se traduit par une modification permanente d'un

par voie hertzienne terrestre autre que ceux exploités par les sociétés nationales de programme, est subordonnée à la conclusion d'une convention passée entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel au nom

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 12 septembre 2006) rendu sur renvoi après

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

substantielle dans les moyens du plan et l'a déclarée fondée ; Attendu que pour déclarer irrecevable l'appel interjeté par M.

qu ils se plaignaient de modifications substantielles de leur contrat de travail ; qu en s abstenant de prendre en considération ces éléments extrinsèques qui étaient de nature à influer sur la décision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mohamed X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique de la Défense, société anonyme, dont le siège est ..., en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Isor, société anonyme, dont le siège social est ..., et ayant agence

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X..., mais le refus de celui-ci de voir modifier son contrat de travail pour remédier à l'insuffisance alléguée ; qu'il appartenait donc à la cour d'appel de rechercher si la modification proposée par

X... et la société dans les termes du contrat initial ; qu'en déduisant des courriers précités que la société avait tenté d'obtenir de son salarié une modification substantielle de son contrat de travail

substantielle de son contrat de travail ne peut résulter que d'actes positifs accomplis par le salarié et révélant son intention non équivoque de répondre favorablement à l'offre qui lui est faite ; qu'en

substantielle des conditions d'exécution du préavis est susceptible de remettre en cause le caractère effectif de celui-ci ; que n'est pas substantielle une modification qui est fondée sur l'inexécution