AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société COMAREG (Inter 59), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

de son contrat de travail et que cette lettre était dans le débat; Attendu, ensuite, que, sans encourir les griefs du moyen, la cour d'appel a estimé que le contrat de travail avait subi une modification

de son contrat de travail et que cette lettre était dans le débat; Attendu, ensuite, que, sans encourir les griefs du moyen, la cour d'appel a estimé que le contrat de travail avait subi une modification

une négociation sur la rémunération, lettre qui était dans le débat; Attendu, ensuite, que, sans encourir les griefs du moyen, la cour d'appel a estimé que le contrat de travail avait subi une modification

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 décembre 1989), de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, si la modification

; que, dès lors, en se bornant à déclarer que la rémunération et les responsabilités de la salariée étaient les mêmes sans rechercher si le caractère provisoire des postes ne constituait pas la modification

est proposée à un salarié, elle ne peut intervenir, si le salarié l'accepte, qu'à l'issue d'une période équivalente de son obligation conventionnelle, que celle-ci ne naissait qu'en présence d'une modification

A... à Chambéry constituait une modification substantielle du contrat de travail de l'intéressé ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est encore fait grief

notamment le contrôle opéré par la société Erteco dans l'embauche de nouveaux salariés, au travers de la prohibition dans l'année précédant le terme du contrat de location-gérance, d'apporter toute modification

conférer au locataire-gérant la prérogative du licenciement des salariés et à prescrire à ce dernier, d'une part, l'interdiction avant le premier anniversaire du contrat de "toute modification

de ceux-ci, à conférer au locataire-gérant la prérogative du licenciement des salariés et à prescrire à ce dernier, d'une part, l'interdiction avant le premier anniversaire du contrat de 'toute modification

notamment le contrôle opéré par la société B... dans l'embauche de nouveaux salariés, au travers de la prohibition dans l'année précédant le terme du contrat de location-gérance, d'apporter toute modification

Il s'ensuit que les explications apportées pour justifier ce qui se présente en réalité comme une modification substantielle de la superficie du bien réservé ne sont pas satisfaisantes.

recherchant pas, comme elle y était invitée (conclusions de rejet des débats, p. 2), si ces conclusions de dernière heure ne comportaient pas, quant aux moyens de fait et de droit présentés, des modifications

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., demeurant ...

se prononce, à titre préjudiciel, sur le caractère substantiel ou non de la modification reprochée, l'arrêt retient que le seul fait que la société Audis exploite une surface de vente excédant la surface

constitue un changement des conditions du travail de Mme X... et non une modification de son contrat de travail ; elle ajoute que le refus de Mme X... de venir rejoindre le nouveau siège social de la

non substantielle du contrat de travail, constituant une faute grave"; qu'il a saisi la juridcition prud'homale pour avoir paiement d'un rappel de salaire et d'indemnités de préavis, de congés payés,