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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400675_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par une ordonnance du 8 janvier 2026, la clôture d’instruction a été fixée au 22 février suivant.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2200076_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
À l'issue de l'audience, l'instruction a été clôturée en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2406634_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
sollicités, mais maintiennent expressément celles présentées en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, compte tenu des frais qu'ils ont engagés, dans la mesure
Source officielleChambre 3
DTA_2201235_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par une lettre du 23 mai 2024, les parties ont été invitées, en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, à produire des pièces en vue de compléter l'instruction.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2414874_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par une ordonnance du 16 janvier 2025, l’instruction a été close avec effet immédiat.
Source officielleChambre 1-2
6905d51918ad6c6cb28971f6
28 octobre 2025
28 octobre 2025
l'action en responsabilité pour trouble anormal du voisinage est soumise à la prescription quinquennale ; - l'action étant irrecevable, Mme [M] ne peut justifier d'un motif légitime à obtenir une mesure
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e208
2 mai 1973
2 mai 1973
A BIEN DETOURNE OU DISSIPE LE MONTANT DES PRIMES QU'IL AVAIT ENCAISSEES, MAIS DEVAIT ORDONNER LES MESURES COMPLEMENTAIRES D'INSTRUCTION DONT ELLE RECONNAISSAIT IMPLICITEMENT QU'ELLES ETAIENT NECESSAIRES
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504522_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par une ordonnance du 25 juin 2025, l’instruction a été close avec effet immédiat.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504893_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Des pièces complémentaires, produites pour la requérante en réponse à une mesure complémentaire d’instruction diligentée sur le fondement de l’article R. 613-1-1 du code de justice administrative, ont
Source officielle7ème chambre
DTA_2204596_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Par une ordonnance du 17 juin 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 août 2022. Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 mai 2022.
Source officielle8ème chambre
DTA_2102710_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Elles soutiennent que : - elles présentent un intérêt à agir ; - la décision attaquée est entachée d'une incompétence matérielle dans la mesure où l'instruction n'a pas été menée par un pharmacien
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306684_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
sa demande indemnitaire préalable en date du 24 novembre 2023 ; 2°) de condamner le CHU de Rennes à lui verser la somme de 4 000 euros en réparation de son préjudice moral ; 3°) d'ordonner " une mesure
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202855_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
d'instruction. 4.
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007623407
16 février 1987
16 février 1987
créditrices ; que, par suite, il n'apporte pas la preuve, qui lui incombe, de l'exagération du chiffre d'affaires reconstitué par l'administration, ni même un commencement de preuve de nature à justifier la mesure
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:459766.20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
En troisième et dernier lieu, il ressort des pièces du dossier, en particulier de la réponse à la mesure supplémentaire d'instruction adressée au ministre de la transition écologique et de la cohésion
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:459205.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
D'une part, en réponse à la mesure supplémentaire d'instruction diligentée par la 4ème chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat, l'établissement Nantes Université a produit la délibération
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02827_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Dans ces conditions, et dès lors qu’aucune mesure supplémentaire d’instruction ne serait susceptible d’éclairer davantage la cour, il y a lieu, comme l’a fait le tribunal, de regarder les trois ordres
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466958.20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Il ressort du contrat d'association relatif à l'école privée Sainte-Marthe à Grenade, produit à la suite d'une mesure supplémentaire d'instruction ordonnée par la 10ème chambre de la section du contentieux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02316_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il ne ressort pas du dossier de première instance que le tribunal administratif a diligenté une mesure supplémentaire d'instruction, et ainsi il n'avait pas à rouvrir l'instruction suite à une telle mesure
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302209_20230809
9 août 2023
9 août 2023
de leur fille bouleversera son rythme actuel dans la mesure où l'instruction en famille est déjà en cours ; - il existe des moyens de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision
Source officiellePage 16 sur 22051