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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214582_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216062_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il fait valoir que, suite à un réexamen de la situation des demandeurs de visa, il a donné instruction à l'autorité consulaire française à Islamabad de délivrer les visas sollicités.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216338_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Mme H et M. E ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 décembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216766_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305132_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de fixer une date approximative de l'audience qui se tiendra en août ou septembre 2023 et la clôture de l'instruction
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306103_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306606_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306983_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307233_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402658_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Dans le cadre de l'instruction de la situation de Mme G et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403207_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313053_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313738_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
La clôture de l'instruction a été reportée au 11 octobre 2023 à 12h00. Une note en délibéré présentée pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314015_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314503_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M. E B, ressortissant haïtien, a obtenu le statut de réfugié en France le 29 juillet 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316619_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Il fait valoir qu'il a donné instruction aux autorités consulaires françaises à Yaoundé de délivrer à la requérante le visa sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317521_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318415_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Il résulte par ailleurs de l'instruction que le récit de Mme F C depuis son arrivée en France, en 2017, a toujours mentionné l'existence de ses deux filles ainées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400148_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308389_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
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