Codes de loi français

Article Annexe I

Visualisation exacte et pertinente Situation de communication professionnelle • interlocuteurs (chefs d'entreprise, personnels, clientèle, fournisseurs) • objet de la communication : informations techniques, publicitaires, consignes, ...

Article 33-1

maximum de cinq ans suivant la publication de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, à la totalité de leurs programmes, à l'exception des messages publicitaires

LEGIARTI000050802679

activités spécialisées, scientifiques et techniques les employeurs mentionnés au 2ème alinéa du §2 de l'article 3 du chapitre 2 dont le code APE correspond à l'un des codes suivants : 73.11Z Activités des agences de publicité 73.12Z Régie publicitaire

Article II

télécommunications hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques. 64. 2BA 1, 10 Créateurs et intermédiaires de publicité (d) : régies publicitaires

Article 6

-Lorsque les fournisseurs de services d'accès à internet invoquent, à des fins publicitaires, la possibilité qu'ils offrent de télécharger des fichiers dont ils ne sont pas les fournisseurs, ils font figurer dans cette publicité une mention facilement

Article 30-1

Dans la mesure de leur viabilité économique et financière, notamment au regard de la ressource publicitaire, elle favorise les services ne faisant pas appel à une rémunération de la part des usagers et contribuant à la diversité des opérateurs ainsi qu'à

Article Annexe I-2 (art. R122-4)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 54 > 77

La société doit indiquer en tête de ses factures, notes de commandes, tarifs et documents publicitaires, ainsi que sur toutes correspondances et récépissés concernant son activité et signés par elle ou en son nom, la mention : " RCS " suivie du nom de

LEGIARTI000017856531

violence produits par des entreprises établies hors de France 04 Contributions des sociétés de programmes 05 Taxe et prélèvement sur les sommes encaissées par les sociétés de télévision au titre de la redevance, de la diffusion des messages publicitaires

Article TABLEAU A

Imprimeur-libraire. Imprimeur typographe. Jambons (Marchand expéditeur de). Joaillier (Marchand), n'ayant point d'atelier. Lattes (Marchand de) en gros. Libraire-éditeur. Linger (Fournisseur). Liqueurs (Fabricant de).). Marbre (Marchand de) en gros.

Article 50 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 49

à titre honorifique ; 18° Les cadeaux reçus dans le cadre des relations internationales ; 19° Les biens destinés à l'usage des souverains et des chefs d'Etat ; 20° Les échantillons de valeur négligeable ; 21° Les imprimés et objets à caractère publicitaire

Article Annexe Ib

C 5.15 Préciser les objectifs, les besoins, les contraintes et les choix d'ordre visuel, esthétique, technique et publicitaire.

Article Annexe IV d

-identifier et comprendre les spécificités de l'annonceur -mettre en perspective la communication de l'annonceur au regard des enjeux sociétaux -percevoir la représentation comme une construction -identifier les éléments constitutifs du message publicitaire

Article Annexe I

Le service des mets est effectué selon les techniques professionnelles et les consignes reçues, Les techniques suivantes doivent être maîtrisées : C 3.8 Présenter et encaisser la note de bar et/ou de restaurant Factures et documents publicitaires

Article Annexe

. ― La programmation des messages publicitaires en outre-mer Article 60. ― Les relations avec l'INA Disposition finale Préambule La télévision est le premier loisir des Français, mais elle est en réalité bien davantage.

Article Annexe

Dans la perspective de l'argumentation, on étudie plus particulièrement l'image publicitaire et le dessin d'humour.

LEGIARTI000023420454

télécommunications hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques. 74.4 BA Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires

LEGIARTI000023420422

hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques. 64.2BA 1,20 Créateurs et intermédiaires de publicité (d) : régies publicitaires

LEGIARTI000026909531

télécommunications hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques. 64.2BA 1,20 Créateurs et intermédiaires de publicité (d) : régies publicitaires

Article ANNEXE

-Service de l'imprimerie des timbres-poste H-maître imprimeur 324-474 N.-Service automobile H-contrôleur 274-474 III.-Emplois comptables A.-Receveurs H Receveur de 4e classe : H-échelle normale 284-474 B.