I..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. M. I... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

STRAEHLI conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________

[V] pour TERREXPERT SUD OUEST mandaté par GENERALI pour la SCEA CAZADE, et M.[I] pour SARETEC mandaté par GROUPAMA pour la SARL DUMEAU VITICOLE).

novembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10752 F Pourvoi n° M 20-21.457 R É P U B L I

GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 664 F-D Pourvoi n° C 19-14.775 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

Motifs Sur la responsabilité de la société FD [I] Les premiers juges ont relevé que seule la SARL Cabinet [I] avait vérifié la solvabilité des locataires, que le mandat transmis à la société FD [

CHAUVIN, président Arrêt n° 59 F-D Pourvoi n° A 15-24.785 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

L'expertise dont il est question figure au dossier et il y apparaît que la SCP [I] a mandaté un médecin contrôleur qui a ainsi conclu le 17 juin 2013 : « l'arrêt de travail du patient est médicalement

[P] a mandaté M. [A] [L] aux fins d'expertise du véhicule. L'expert, à l'issu d'un examen réalisé au contradictoire de Mme [I], a déposé son rapport le 22 mars 2019.

PIREYRE, président Arrêt n° 1042 F-D Pourvoi n° B 19-24.365 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

C/ COMITÉ D'ÉTABLISSEMENT ALTRAN CIS IT ILE DE FRANCE DE LA SOCIETE ALTRAN TECHNOLOGIES représenté par Messieurs [P] [M] et [J] [I], expressément mandatés domiciliés en cette qualité audit siège ...

COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 293 F-D Pourvoi n° P 14-24.034 R É P U B L I

du code de procédure civile, -Condamner Madame [W] et Madame [I] aux entiers dépens.

[I] et Mme [K] et M.

EXPOSE DU LITIGE Le 27 mai 2009, l'indivision [I], représentée par M.

[I] [S] dûment mandaté domicilié en cette qualité audit siège Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 Décembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 18/02292

[I] était mandaté par la SCI La Roche. Il doit être ajouté que les négociations ont toujours eu lieu entre M.

[Z] a mandaté Me [F] afin d'assurer règlement de la succession de la de cujus, tandis que Mme [S] a mandaté Me [M].