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569 573 résultats pour « formation continue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1229ba5988459c513d9

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

compter du 1er janvier 1978 divers spécialistes qui avaient apporté, en raison de leurs compétences professionnelles, un concours au Centre d'études supérieures industrielles (CESI), organisme privé de formation

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2500177_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A... ne remplissait pas les conditions pour être inscrit sur ce tableau, dès lors qu’il lui manquait quatre jours de formation continue obligatoire sur les dix requis.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb673fcdc6046d47608352

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

L'expiration de la période d'observation en vue de l'établissement du bilan économique et social et de propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise a été fixée au 02/09/2026.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102661_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Aux termes de l'article L. 423-1 du code de l'éducation, dans sa rédaction applicable au litige : " Pour la mise en œuvre de leur mission de formation continue ainsi que de formation et d'insertion professionnelles

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106490_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Aux termes de l'article L. 612-20-1 du code de la sécurité intérieure : " Le renouvellement de la carte professionnelle est subordonné au suivi d'une formation continue, dans des conditions prévues par

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005368_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

formation continue obligatoire depuis 2005 et a par ailleurs mobilisé son droit individuel à la formation depuis 2008 pour 90 heures de formation.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007734814

Admin. suprême

28 octobre 1987

28 octobre 1987

a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet du directeur du centre hospitalier spécialisé de Châlons-sur-Marne relative à sa demande de participation à un stage de formation

Source officielle
CC

soc

6079b0b59ba5988459c4f93b

Cassation

7 mars 1979

7 mars 1979

Code du travail, Attendu que dame X..., engagée le 11 décembre 1973 comme déléguée-conseil par la société anonyme Institut Pédagogique pour visiter les entreprises et établir des conventions de formation

Source officielle
CC

soc

61372219cd580146773fa384

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josiane X..., demeurant ...

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6389c51457d0f882dcba

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[H] fait le constat que sa carte professionnelle est périmée et demande l'inscription "à la formation continue des agents privés de sécurité" au titre des obligations de formation et d'adaptation au poste

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2013227_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

de son statut d'étudiant, lui sont suffisantes et sont stables ; - est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'à la date de la décision attaquée, il n'était pas étudiant mais " stagiaire de la formation

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2100046_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

liée pour refuser son inscription sur le tableau annuel d'avancement dès lors que le requérant ne justifie pas avoir suivi, conformément à l'article 10 du décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006, la formation

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022487078

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

initiale, soit celui qui se déplace hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale pour suivre une action de formation continue organisée par l'administration ou à son initiative

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008257052

Admin. suprême

1 février 2006

1 février 2006

initiale et de la formation continue des commissaires de police à l'Ecole nationale supérieure de la police ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

Source officielle
CC

soc

6079b0b79ba5988459c4fb56

Cassation

23 janvier 1980

23 janvier 1980

JOSIANE, AIDE FAMILIALE, QUI, DU 14 NOVEMBRE 1975 AU 30 JUIN 1976, AVAIT ACCOMPLI, EN VUE D'UNE MUTATION PROFESSIONNELLE UN STAGE DE FORMATION CONTINUE AU CENTRE DE PROMOTION SOCIALE AGRICOLE DE RUFFEC

Source officielle
CC

soc

6079b0f69ba5988459c50e11

Cassation

9 octobre 1986

9 octobre 1986

Sur le moyen unique : Attendu que l'association professionnelle pour la formation continue dans les industries du bâtiment et des travaux publics de la région Rhône-Alpes (AREF BTP RA) qui a engagé

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204119_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Les modalités de ce contrôle tiennent compte des contraintes spécifiques des étudiants accueillis au titre de la formation continue.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60364e3731baceaf75cd1e1b

Appel

13 novembre 2015

13 novembre 2015

Ultérieurement, l'AFOMAV a été chargée de la formation continue des professionnels dans ce domaine et, pendant plusieurs années, le département de formation continue a été géré par la société CEFOMAV SARL

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300632_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

privé " AVLIS formation " a refusé de lui délivrer son diplôme de secrétaire médicale ; 2°) de condamner la société " AVLIS formation " à lui verser des dommages et intérêts en réparation des préjudices

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201305

Cassation

4 septembre 2014

4 septembre 2014

un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a refusé sa réinscription, au motif que l'expert ne justifie pas avoir satisfait à son obligation de formation continue en

Source officielle