Y... est l'auteur, s'il est établi pour les experts que l'AVC dont Laura D... a été la victime a pour origine une association pilule-tabac-cannabis, le rôle du cannabis est, selon la littérature médicale

demandes effectuées sans succès auprès du prévenu par l'expert-comptable Vigne par Me Y... de l'examen de la comptabilité des entreprises concernées, par les services de police au cours de l'enquête et

Pour s’opposer à la demande d’expertise, la Caisse soutient que Mme [P] ne produit pas le rapport médical de la [1], pièce essentielle pouvant éclairer le tribunal et éviter le recours à une expertise,

en tant que de besoin le concours de tout sapiteur dans une spécialité distincte de la sienne, - dit que l'expert tiendra le juge chargé du contrôle de l'expertise informé de l'avancement de ses opérations

X... et Y..., il avait été demandé à un expert, M.

[J] ainsi que de celle du docteur [W], médecin expert désigné par le tribunal.

L’expertise médicale intervenait le 14 octobre 2016.

En effet, lors de la réunion d’expertise du 17 février 2020, Monsieur l’Expert judiciaire a questionné la relation de cause à effet entre la fissure périphérique horizontale positionnée entre l’acrotère

; que le Syndicat intercommunal à vocation multiple, qui n'était pas tenu à ce stade de présenter des conclusions chiffrées, a chiffré ses prétentions dans un mémoire du 11 avril 1984 produit après l'expertise

P... demande sur ce point l'infirmation du jugement entrepris et sollicite une nouvelle expertise psychiatrique pour lui-même et ses trois enfants mineurs W..., H... et L..., afin que soit déterminées

L’ordonnance du 13 avril précisa que de multiples expertises étaient en cours eu égard au nombre considérable de composants électroniques saisis, et à la nécessité de procéder à un examen détaillé de ceux-ci

et sur l'action civile, l'a déclaré responsable du préjudice subi par Claudine Y... et la CPAM du Havre ; "aux motifs que "le certificat médical concernant Odile X..., épouse Z... décrivait de multiples

fait valoir qu'il n'existe pas la moindre preuve matérielle objective permettant d'induire qu'il ait pu commettre ou commanditer un meurtre, qu'il n'est accusé que par le seul Bernard I..., dont les experts

de son expertise de valorisation des parts.

. ; qu'après la reconstitution effectuée le 18 juillet 1986, les experts ont considéré dans leur rapport, d'une part (p. 5) que l'absence de rayure sur le dôme du pavillon du toit du véhicule paraissait

soumise a souligné que sa personnalité apparaît présenter des traits névrotiques particulièrement identifiables au travers des éléments relationnels et de son parcours médico-chirurgical ; que les experts

M. et Mme [W] ont, après expertise, assigné la société Georges Gras et la CGI BAT en paiement du coût de démolition et de reconstruction de l'immeuble et en indemnisation de différents préjudices.

la fin de l'année 1993 après qu'ils auraient constaté l'existence d'émoluments perçus indûment par le prévenu ; l'enquête poursuivie par les gendarmes n'a pas donné lieu à une information ni à une expertise