Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de l'UNION NATIONALE POUR L'EXPERTISE COMPTABLE et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du conseil supérieur de l'ordre des experts comptables et des comptables

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 12 mars 2019), la société d'expertise comptable Cabinet [N] et [L], devenue la société Hexact, a fait appel à la société Gedis telecom (la société Gedis), pour la fourniture

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-10.067 Demandeur(s) : la société BDO-Fiduciaire tahitienne d'expertise comptable (BDO-FITEC) Avocat(s)

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-19.921 Demandeur(s) : la société Audit management expertise comptable (AMEX) Avocat(s) : la SCP Piwnica

La SARL Société d'expertise comptable castanéenne (SECCAS), dont le siège social est situé à Castanet-Tolosan, exerce une activité d'expertise comptable.

comptable Abou Diarra dit Cecadi aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Cabinet d'expertise comptable Abou Diarra dit Cecadi à payer la somme de 3 000 euros

Y..., dont le siège social est à Thionville (Moselle), 48, avenue deaulle, défenderesse à la cassation ; La Société fiduciaire d'expertise comptable Y...

En défense, la SARL [O] AUDIT EXPERTISE COMPTABLE et la MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES demandent au Tribunal de : * JUGER que la SARL [S] AUDIT EXPERTISE COMPTABLE n'a pas commis de manquement.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-11.574 Demandeur(s) : la Société d'expertise comptable et d'audit du Centre (SECAC) Avocat(s) : la SCP Célice

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-10.502 Demandeur(s) : la société Fiduciaire nationale d'expertise comptable Fidexpertise Avocat(s) : la SCP

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 25-21.938 Demandeur(s) : la société TGS France expertise comptable paie RH Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray

sommes d'argent commis à son préjudice de 1994 à 2000 par sa comptable, Mme X..., la SCP Fau-Simon a assigné la société d'expertise comptable et M.

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le cabinet d'expertise comptable Verret Batsch Argilli (le cabinet

ORDONNE : Article 1 : La requête de la société Melroliso France représentée par KPMG Expertise Comptable est rejetée.

Expertise Comptable-Conseils est tardive dans toutes ses conclusions. Elle est, dès lors, entachée d'une irrecevabilité manifeste et doit, pour ce motif, être rejetée.

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 22 juin 2023), en exécution d'un protocole d'accord du 10 juillet 1997 conclu entre la « société de fait cabinet [B] experts-comptables » et M. [K], M. [E] et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Axe expertise-comptable, société à responsabilité

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Personnel assistance intérimaire, aux droits de laquelle vient la société Personnel assistance intérim management (la société PAI), a assigné la société d'expertise