dépôt ni un contrat de mandat, mais que les relations entre les deux parties doivent s'interpréter comme étant un contrat innommé, dont la violation n'est pas pénalement punissable ; mais que s'il est exact

laquelle, compte-tenu de l'ensemble des éléments produits aux débats, la cour estime établie la réalité de l'existence d'heures supplémentaires ; Qu'il convient donc, avec les premiers juges qui les ont exactement

L'expert a exactement exclu des travaux de reprise ceux qui n'étaient pas compris dans les devis initiaux et les a exactement évalués au regard de la nature de ces travaux de reprise.

travail et que le licenciement prononcé dans ces conditions est abusif ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations que l'employeur avait notifié le licenciement à l'adresse exacte

sérieuse ; qu'en fixant à 15 000 francs le préjudice moral subi par Catherine A... du chef du décès de son frère, la cour d'appel n'a pas sérieusement évalué ce préjudice" ; Ces moyens étant réunis ;

évalué.

Rennes a laissé à la charge de la compagnie Rennaise de linoléum et du caoutchouc les deux tiers des conséquences dommageables de l'inondation ; Considérant que le tribunal administratif a fait une exacte

LA DIFFERENCE DE VALEUR ENTRE LES ANCIENNES PLANTATIONS ET CELLES QUI ONT ETE CHOISIES POUR LES REMPLACER, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, CONTRAIREMENT A CE QUE SOUTIENT LA SOCIETE PETTENS, A FAIT UNE EXACTE

DEVAIT A L'ENTREPRISE BERNARD; QU'EN ACCORDANT A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS JEAN BERNARD UNE INDEMNITE DE 5.000 FRANCS, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, FAIT UNE EXACTE

Il a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée et sollicite une carte mobilité inclusion mention " stationnement ". Il indique dans sa requête avoir des douleurs de gonalgies.

Cette inexécution a causé un préjudice économique à Monsieur [H] [T] qui sera exactement évalué au montant de l’acompte payé et un préjudice matériel pour la remise en état de la terrasse suite aux travaux

Il a fait valoir que sa situation n’avait pas été exactement évaluée. Il soutient que les pathologies dont il souffre justifient de l'attribution d'une pension d'invalidité.

À cette date, en audience publique : - Madame [V] [O] a comparu et elle a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée.

À cette date, en audience publique : - Monsieur [C] [O] a comparu et il a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée.

motifs dont les débats devant la Cour n'ont pas altérés la pertinence, confirme le jugement en ce qui concerne l'absence de cause réelle et sérieuse de licenciement ; les premiers juges ont fait une exacte

Laure X... par la société Arkema décision qui constitue un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; les premiers juges ont fait une exacte évaluation des demandes concernant l'indemnité conventionnelle

Aussi, au vu de l'ensemble des éléments du dossier, il apparaît que le premier juge a fait une exacte évaluation de la pension alimentaire mise à la charge de M.

Y...de percevoir des indemnités que les premiers juges, compte-tenu des éléments produits aux débats, notamment sur l'ancienneté du salarié, ont exactement évalué.