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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100193
5 mars 2014
5 mars 2014
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 novembre 2012), qu'un différend financier est né entre la société Diag
Source officielle4ème chambre
DTA_2200165_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
plusieurs agents de police sur les lieux de l'accident, ces mêmes services rédigeaient un rapport de constatation dans lequel était indiqué que les " animaux sauvages et domestiques " pouvaient " divaguer
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500158_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Elle comprend notamment : () 7° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces ". 7.
Source officielle2ème chambre 2ème section
686579c172b7e1b6bf1d7c97
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DIAG IMMO 13 [Adresse 4] [Localité 11] S.A.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b99abbcdc6046d47ffb778
5 janvier 2026
5 janvier 2026
chambre du Conseil le 05/01/2026) LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS MAINTIEN DE L'ACTIVITE Liquidation judiciaire simplifiée de droit commun : EURL DIAG
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402779_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Le Labo Diva
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300061_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Elle soutient qu'il y a urgence à ce qu'il soit enjoint au maire et au préfet de prendre les mesures qui s'imposent pour la mise en sécurité des riverains, victimes des divagations d'animaux dangereux
Source officielle5ème chambre
DTA_2412266_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
En ce qui concerne la régularité de la composition du comité social et économique de la société Diva Salon : 5.
Source officielleciv3
60794c3c9ba5988459c4500f
10 mai 1990
10 mai 1990
27 avril 1989), que, par acte sous seing privé du 6 mai 1987, la société Techniques et développement a pris à bail plusieurs locaux à usage commercial appartenant à la société civile immobilière Cap Diva
Source officielle2ème chambre section A
69736983cdc6046d476a0f5f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Enfin pour la première fois devant la cour les consorts [Y] évoquent l'existence de troubles de voisinages dus à la divagation de quelques poules de Mme [C] et de son chien.
Source officielle2ème Chambre
642fb67ccece1704f5747704
6 avril 2023
6 avril 2023
[X] [B] a causé de l'humidité dans le logement en s'abstenant de l'aérer suffisamment, qu'il s'est opposé à la réalisation de travaux dans les lieux et a troublé le voisinage en laisser aboyer et divaguer
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2400969_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
droits des animaux », représentée par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 mai 2024 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a autorisé la neutralisation des chiens en divagation
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c737b0cdc6046d473db55e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
1463 JUGEMENT du mercredi 08 octobre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 30 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS DIVA
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6a0e21a4cdc6046d475c3264
19 mai 2026
19 mai 2026
CHRONO DIAG en avril 2023 et un devis établi par Monsieur [N] [F] [G], exerçant sous l’enseigne [F] ELECTRICITE, en date du 20 septembre 2017, étaient annexés à l’acte de vente.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
65b20decc4cf860008dff50e
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Au terme d'un traité de fusion régularisé le 5 juin 2007, la SCI MDR est venue aux droits des sociétés DIVALEX, MD et [Adresse 4].
Source officielleDROIT COMMUN
67ec59d3dd062d9f810e9cc0
1 avril 2025
1 avril 2025
[H] [T], en qualité d’héritiers de leur mère Mme [V] [U] veuve [T], ont ensemble engagé une action en justice contre Me [K] [S] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL IRP’BAT-RC DIAG (jugement
Source officielleRéférés
68e43645681ed727f2a69c9f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Oralement, L'EURL DIAG-DAV et la SAS ADVANCE IMMOBILIER ne se sont pas opposé à la mesure d'expertise, sous les protestations et réserves d'usage.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
670eadd51c3411ff3451e417
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ALLIANCE DIAG AQUITAINE, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 532 291 499, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 5] SA GAN ASSURANCES, inscrite au RCS
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be08ecda2201c09829ee3
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Un diagnostic relatif à la présence de termites avait été réalisé le 11 août 2022 par la SARL CD DIAG attestant de leur absence.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03546
30 janvier 2018
30 janvier 2018
matière d'urbanisme ont constaté qu'un abri voitures de 10m x 6m avait été édifié en zone Nord-Est, qu'une piscine avait été construite, qu'un entrepôt était pourvu d'une cuisine équipée, tables, de divans
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