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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH1 Contentieux Général

690cbdf51f8a20b910f8cefd

T. Judiciaire

23 octobre 2025

23 octobre 2025

conclusions des parties, avec l’indication de leur date ; Vu les dernières écritures de Mme [L] [R] (assignation délivrée à la société ST CONCEPT le 21 juin 2024) qui demande au tribunal, au visa des

Source officielle

Page 16 sur 10131

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TJ

Ch4.3 JCP

6a1df6d5cdc6046d47c24b18

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le bailleur reprend oralement les demandes formées dans ses dernières écritures et sollicite du juge des contentieux de la protection de voir : CONSTATER l'acquisition de la clause résolutoire du bail

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

69d9d701cdc6046d47d8a42d

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[I] [C] a interjeté appel de cette ordonnance. 6- Aux termes de ses dernières écritures transmises par RPVA le 6 décembre 2024, Monsieur [I] [C] demande à la cour : - D'INFIRMER l'ordonnance n°24

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a045378cdc6046d47939e9a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

En l'état de ses dernières écritures en date du 26 septembre 2025 auxquelles il convient de se reporter pour connaître les moyens développés à l'appui de ses prétentions, la SELARL [2], es qualités, demande

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69deebf8cdc6046d47436e71

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

se présente pas ni personne à sa place ; elle ne fournit pas davantage d'observation écrite.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a10b37bcdc6046d479c4900

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

COFIDIS, au paiement de la somme de 4 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, La société SA COFIDIS, représentée par son conseil, s'en rapporte à ses dernières

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a192be2cdc6046d475495a5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par dernières écritures notifiées le 15 janvier 2026, ils concluent à l'infirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions et demandent à la cour de : -débouter Monsieur [G] [I] de l'ensemble de

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d9e39fcdc6046d47d9c6d6

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

La S.A.R.L MOTORS PASSION a interjeté appel de cette décision par déclaration enregistrée le 17 avril 2025 et demande à la cour, dans ses dernières écritures en date du 27 janvier 2026, à la lecture desquelles

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a15f7eccdc6046d4706bc1a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Aux termes de ses dernières écritures signifiées par voie électronique le 24 mai 2023, la SCI MC REINE demande au tribunal de : DEBOUTER la société BIEN [S] et toute autre de toutes ses demandes, fins

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69dead32cdc6046d473f02aa

Commerce

28 novembre 2025

28 novembre 2025

ne se présente pas ni personne à sa place ; elle ne fournit pas davantage d'observation écrite.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cbdf1cdc6046d473b04ae

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Dans ses dernières écritures notifiées par voie électronique le 28 juin 2024, la société BAGEL & COFFEE demande au tribunal de : Recevoir l'intégralité des moyens et des prétentions de la société BAGEL

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69dfd49ecdc6046d475d31d0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A l’audience du 27 janvier 2026, Monsieur [Y] [P], représenté par son conseil, a sollicité le maintien de ses demandes en se référant à ses dernières écritures.

Source officielle
TCOM

REFERE

6a111fbbcdc6046d47a3db1b

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

[S] [U] [A] ; Ce dernier ne comparait pas ni personne pour lui ; Il ne présente pas davantage d'observation écrite.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cfd

Appel

31 mai 2021

31 mai 2021

Dans ses dernières écritures, à savoir des conclusions récapitulatives no1 déposées le 15 décembre 2020, M.

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

Non comparante ni représentéec/DEFENDERESSE

69f101dccdc6046d47e1a50e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux dernières écritures de la Caisse, précédemment visées, pour un complet exposé de ses moyens.

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CA

Chambre 1-9

69f44acdcdc6046d472f23e5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Aux termes de ses dernières écritures notifiées le 26 juin 2025, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens, madame [L] veuve [M] demande à la cour : - recevoir son appel et le dire

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a19fee5cdc6046d476b57ee

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Aux termes de ses dernières écritures transmises le 28 mai 2025, la Sa Banque Populaire demande au tribunal de: - débouter la Sas Three Kings et M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1215088dcb0e97e8bd241

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En défense, la SA Pacifica soulève une contestation sérieuse et fait valoir que le contrat d’assurance stipule qu’en cas de tiers-payeur, ce dernier doit être mis en cause au préalable de sorte que la

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CA

Chambre 1-9

6a0ff98bcdc6046d478a4ae1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Aux termes de ses dernières écritures notifiées le 22 octobre 2025, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé du litige, monsieur [Z] demande à la cour de : - infirmer le jugement déféré en ce

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TJ

JAF Cabinet C

6a1605fdcdc6046d4707c96c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

. *** Aux termes de ses dernières écritures notifiées par voie électronique le 05 février 2026, Monsieur [H] sollicite le prononcé du divorce sur le fondement de l’article 233 du code civil, et de :

Source officielle