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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501800_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
’ordonnance à intervenir et sous astreinte de 300 euros par jour de retard, au préfet de Mayotte, d’organiser et de financer son retour par tous moyens avec les autorités consulaires françaises aux Comores
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61636eee77a1403986670cca
25 mars 2010
25 mars 2010
Vu l'appel interjeté par [Y] [C], né en 1966 à [Localité 6] aux Comores, d'un jugement du 13 février 2009 du tribunal de grande instance de Paris qui a annulé le certificat de nationalité française qui
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206254_20221218
18 décembre 2022
18 décembre 2022
valable du 14 octobre 2013 au 12 janvier 2014, d'autre part, son acte de naissance aux Comores et son passeport comorien établi en 2018 et portant une adresse de domicile aux Comores, en outre, la déclaration
Source officielle2ème Chambre B
67f8af3fb5ff6e72c9612416
10 avril 2025
10 avril 2025
[O] [C] [O] [R] [K] né le 05 Juin 1981 à [Localité 9] (COMORES) C/o M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01332_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
C E ont déposé le 19 octobre 2021 une demande de délivrance d'un premier passeport français auprès du consulat général de France à Moroni (Union Comores).
Source officielle1ère Chambre Cab1
68e88b3a3ea43407b9fba222
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La France n’a conclu aucune convention avec les Comores afin de dispenser ce pays de telles formalités.
Source officielle8ème chambre
DTA_2216885_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Les autorités consulaires de France aux Comores lui ont opposé un refus le 28 juillet suivant.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2114566_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par suite, la décision implicite née le 20 décembre 2021 de cette commission s'est substituée à la décision du 8 septembre 2021 des autorités consulaires françaises aux Comores.
Source officielle8ème chambre
DTA_2400195_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Mme B allègue travailler aux Comores comme receveuse d'argent d'un bateau de pêche.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206284_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre au Préfet de Mayotte de prendre toutes mesures, avec le concours des autorités consulaires françaises dans l'Union des Comores
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204038_20220824
24 août 2022
24 août 2022
G C, âgé de 17 ans et né en 2005 aux Comores, habite avec son père, M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400184_20240127
27 janvier 2024
27 janvier 2024
de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel le préfet de Mayotte lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai à destination des Comores
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110133
6 mars 2019
6 mars 2019
M..., né le [...] à Moroni (Comores) en tant que fils de I...
Source officiellesoc
613720cbcd580146773ee6d3
10 mars 1988
10 mars 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre Y..., demeurant BP 909 à Moroni (République Islamique des Comores), en cassation d'un
Source officielleJuge unique
DCA_23NT00290_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle l'autorité consulaire française aux Comores a retiré le visa d'entrée et de long séjour en qualité d'étudiant qui lui
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302370_20230529
29 mai 2023
29 mai 2023
Mme A, ressortissante comorienne née le 30 août 1997 à Djomani (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302162_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
saurait excéder cinq, sous astreinte de 1 500 euros par jour de retard ; 4°) d'ordonner la prise en charge intégrale par la préfecture de Mayotte ou les services consulaires français dans l'Union des Comores
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205858_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A fait l'objet d'une mesure d'éloignement vers l'Union des Comores dont l'exécution est imminente.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205941_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
C a été placé en rétention administrative en vue de son éloignement imminent vers les Comores.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204614_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite, dès lors qu'il peut être éloigné à tout moment vers les Comores sur le fondement de la mesure d'éloignement litigieuse ; En ce qui concerne
Source officiellePage 16 sur 782