afférents, et de diverses sommes en application de l'article 700 du Code de procédure civile et d'AVOIR condamné l'employeur aux dépens de première instance et d'appel ; AUX MOTIFS QUE « 1 - Sur le coefficient

années, ce qui est corroboré par les mentions qu'il a portées à l'occasion de son premier entretien d'évaluation du 7 février 2007. 2) au sujet de la détermination de l'intitulé de son poste et du coefficient

constant que la relation contractuelle existant entre M. et Mme X... et la société Total ne pouvait être régie que par la convention collective des Industries du Pétrole ; que sur la détermination du coefficient

L'article 3 de l'accord national du 29 janvier 2000 ajoute "parallèlement à la position I et sans condition d'âge ou d'ancienneté, les six coefficients de classement suivants : 60, 68, 76, 80, 86, 92"

Afin de fixer les créances salariales se rapportant à ces heures supplémentaires, il convient en premier lieu de déterminer le coefficient applicable pour le calcul du taux horaire de rémunération de M

MOTIFS DE LA DÉCISION : 1° ) Sur la convention collective applicable : La S.A.S.

- Les dispositions conventionnelles relatives au coefficient applicable aux cadres dirigeants, issues de l'accord du 10 août 1978 dont se réclame M.

Il est également constant que le taux applicable en l'espèce est de 1%.

pas la convention collective auxquels ils sont soumis, ne démontrent son application stricte et la corrélation entre le statut occupé au regard de la convention collective, faute de mention des coefficients

L'article 276-3 de ce code est applicable à la révision, à la suspension ou la suppression des rentes viagères fixées par le juge ou par convention avant l'entrée en vigueur de la présente loi.

de 254, 50 euros ; qu'il convient d'infirmer partiellement le jugement en ce qui concerne le montant du rappel de salaires et des congés payés ; ET AUX MOTIFS éventuellement adoptés QUE sur le coefficient

MOTIFS DE LA DECISION Sur le rappel de salaires et le coefficient applicable : Il appartient au salarié de rapporter la preuve qu'il remplit les conditions requises pour bénéficier de la classification

RIFSEEP, l'administration a retenu, conformément à l'article 6 du décret du 20 mai 2014 précité, un montant annuel de référence d'ISS de 13 614,68 euros, correspondant au taux de base multiplié par le coefficient

[W], qui est celle d'éducateur sportif, mais uniquement sur le coefficient applicable, qui est fixé par référence à la convention collective en fonction des diplômes et de l'ancienneté. M.

La convention collective de la parfumerie de détail et de l'esthétique est applicable à la relation.

le chiffrage effectué sur ce point par le Conseil de Prud'hommes ; Qu'il en est de même pour la société HYMER qui s'abstient de tout commentaire sur l'application des minima conventionnels et le coefficient

A cet égard, le coefficient applicable aux différents salariés d'une même catégorie peut être un élément révélateur de l'identité ou de la similitude, puisque la répartition en catégories permet, entre

a atteint un total de 171 points, son nombre de points de base n' ayant quant à lui jamais dépassé 153 ; Que contrairement à ce que prétend Madame X... elle n' a donc jamais atteint le premier coefficient