Vu : - le code du sport ; - l'annexe XI portant règlement fédéral relatif à l'activité d'agent sportif du rugby ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

le contenu détaillé des tâches qui lui sont confiées et ses modalités d'intervention, prévue à l'article R131-22 du code du sport ; a) la lettre de mission ; b) son avis sur les propositions formulées

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui interdit, sous peine des sanctions prévues à l'article L. 212-14 du code du sport, d'exercer au sein de tout établissement d'activités physiques et sportives

A relevait donc, pour son examen, des dispositions rappelées ci-dessus du 2° de l'article R. 212-90 du code du sport. Or, si M.

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes,

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

préfet de la Haute-Garonne portant interdiction définitive d'exercer les fonctions visées à l'article L. 212-13 du code du sport pris à son encontre ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de

préfet de la Haute-Garonne portant interdiction définitive d'exercer les fonctions visées à l'article L. 212-13 du code du sport pris à son encontre ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration - le code de la santé publique ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code du sport ; - la loi n° 2000-321

Vu : - la Constitution, notamment son préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code du sport ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du sport ; Vu la loi n° 99-1124 du 28 décembre 1999 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code du sport ; - l'ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 ;