Séné, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la société Constructions mécaniques de Normandie - CMN -, les conclusions de M.

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 février 1992), que la société Gan Foncier, propriétaire de locaux donnés à bail, en 1981, à la société Centre Médical Opéra (CMO

), après avoir soumis leur cas à la Commission paritaire nationale, ont saisi la juridiction prud'homale en demandant leur reclassement, la condamnation, d'une part, de la CMRA à faire application de la

[S], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société CMI Klein, après débats en l'audience publique du 10 octobre 2023 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président

commerce de véhicules, les réparations, le remorquage, le transport routier, la location de véhicules, et la société CMB Location, aux droits de laquelle vient la société Groupe Marjo 2 (la société CMB

(Espagne), contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre A), dans le litige l'opposant à la société CMA CGM, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société S deux E, société à responsabilité limitée, 2°/ la société CMB

Par un acte du 30 juin 2013, Mme [G] s'est rendue caution solidaire de tous les engagements de la société envers la CMPS, dans la limite de 55 000 euros. 4.

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société CM-CIC

Madagascar (CMM), les conclusions de M.

d'un décret n° 77-949 du 17 août 1977 qui a posé pour la première fois une règle appropriée en fonction du degré de concentration des fibres d'amiante dans l'atmosphère (à savoir alors deux fibres par cm3

STIM), un pacte d'actionnaires précisant qu'il s'appliquerait aussi longtemps que ces sociétés ou leurs substitués demeureraient ensemble actionnaires de la Compagnie méridionale de participation (la CMP

Le moyen est pris de la violation des articles L. 174-3, L. 376-1 du code de la sécurité sociale, 591 et 593 du code de procédure pénale et de l'arrêté n°642 CM du 17 avril 2014. 7.

A, et les observations de Me William, représentant la CMAR. Considérant ce qui suit : 1. M. A a été recruté au mois de septembre 2013 à la CMA de Paris.

Etandex demande à CMB de déclarer à son assureur RC ce sinistre.

Joël X... et/ou par Claudine Y..., épouse X... et/ou Alexandre X... et ... à Vire susceptibles d'être occupés par les sociétés ERC Concept et/ou Icona Construcciones Metalicas SL et/ou BMBS LTD et/ou CMC

responsabilité civile décennale 79, des artisans et petites entreprises du bâtiment", dite "DAPEB" et une "police d'assurance de la responsabilité décennale des constructeurs de maisons individuelles", dite "CMI

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 05-18.443 formé par les époux X... et n° S 05-18.274 formé par la société CM-CIC