Pour réduire à 50 % la perte de chance de la banque d'obtenir remboursement des sommes dues au titre des prêts, l'arrêt, après avoir relevé que le notaire, s'agissant de la vente à M., [P], n'avait pas

peser la charge du change sur ces derniers » ; qu'en statuant ainsi, cependant que la charge du coût de l'opération de change réalisée par la banque en cas de remboursement des prêts ou de leurs échéances

des réparations et éventuellement du changement de la prothèse ; que l'expert a préconisé dans un premier temps deux mises prothétiques fonctionnelles : une d'usage quotidien et la deuxième de sécurité

Le X... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs qu'il résulte du dossier et des débats que Joël Le X..., candidat dans la Vienne à l'élection régionale du 15 mars 1998, a produit 9 lettres de change

de Patricia Y... était loin quant elle avait entrepris sa manoeuvre ; que selon le témoignage de Marc A..., automobiliste, il y eut une quasi concomitance entre l'arrivée de Patricia Y... et le changement

X... aux fins de reprise, d'une part, d'une surface de subsistance, d'autre part, d'une parcelle et des bâtiments d'exploitation en vue d'un changement de destination du fonds. 3.

X..., sans répondre au moyen dont elle était saisie et d'où il résultait que la modification des fonctions et le changement de bureau étaient consécutifs à une demande formulée par le salarié lui-même

anesthésiste, est d'avoir appelé d'abord le cardiologue et non le chirurgien qui, seul, était apte à prendre une décision ; qu'ils ajoutaient que l'appel du chirurgien au lieu du cardiologue n'aurait pas changé

X..., dans ses conclusions, soulignait le contexte dans lequel était intervenu son licenciement, à l'occasion d'un changement de majorité au sein du conseil d'administration de la société, emportant changement

élément substantiel du contrat le liant à la société RFO, lequel pouvait se poursuivre indépendamment de cette affectation, l'arrêt attaqué, en faisant résulter la rupture du contrat de travail du changement

. ; que cette société devait régler les sommes dues en trois lettres de change acceptées qui n'ont été que partiellement payées ; que, pour justifier son attitude, la Sogecco a invoqué la clause de

d'une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, d'une part, que la transaction du 20 décembre 1990 stipulait "en dernier lieu, le représentant était chargé

E..., n'émanaient pas du fils adoptif des époux Chung B... Z... et Lay Soutun, ainsi qu'en atteste le livret de famille des époux ; que pas davantage M. Lay D... n'est membre de la famille de A...

invoquait le manque d'efficacité de l'acte et exposait que, si un doute persistait quant à la qualification juridique des machines permettant la fabrication du papier, il revenait au professionnel chargé

manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a sursis à statuer sur le préjudice d'Arnaud de X... soumis à recours, jusqu'à sa majorité ; "aux motifs propres que la situation d'Arnaud va changer

dont la réparation doit être mesurée à la chance perdue ; qu'en manquant à son obligation d'éclairer les consorts Z... sur les risques éventuels de leurs choix d'effectuer des opérations spéculatives,

a des chances sérieuses de la faire prospérer ; que, pour retenir la responsabilité civile professionnelle de l'avocat, la cour d'appel s'est fondée sur un arrêt de la Cour de cassation

retenant cependant qu'était illicite la clause stipulant la possibilité pour l'employeur, en fonction des nécessités du service, d'affecter le salarié sur un autre lieu de travail, lors même que le changement