Michel Y... a saisi le Tribunal de Grande Instance d'AMIENS par assignation du 5 août 1999 aux fins de voir constater la dissolution de la société civile coopérative de médecins à capital variable du groupement

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 DÉCEMBRE 2023 La société SARL à capital

DANS L’INSTANCE OPPOSANT : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit, société de courtage d’assurances

[G] [P] à payer à la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable, la somme de 65 727,59 euros, conformément au contrat de cautionnement

FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE personne morale ayant la forme de Société civile immobilière à capital variable, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 803 636 760, dont le siège social est situé

activité d'abord en cabinet puis, à partir de 1987, comme associé d'une société de géomètres experts constituée sous forme de société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée et à capital

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Caisse LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L A REUNION'CRCAMR' La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION (CRCAMR), société civile coopérative à capital

Marc RESSENCOURT, Greffier, DANS L’INSTANCE PENDANTE ENTRE : DEMANDERESSE : LA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE [Adresse 1], société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable, régie par les

2023-08575 du 30/01/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 11]) APPELANT Société GRAND DELTA HABITAT société coopérative d'intérêt collectif d'H.L.M. à forme anonyme et capital

septembre 2020 par le Tribunal de Commerce de LIBOURNE suivant déclaration d'appel en date du 19 octobre 2020, D'UNE PART, ET : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BLAYE société coopérative de crédit à capital

(Sa^one-et-Loire), 2 ) de la Caisse d'économie et de crédit agricole mutuel de l'union du Sud-Est, dont le siège est à Lyon (9e) (Rh^one), rue Saint-Cyr, société de crédit à capital variable, régie

pourvoi n° X 19-16.817 contre un arrêt n° RG 18/01280 rendu le 28 mars 2019 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Mapotel, société coopérative à capital

en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre, section B), au profit de la Banque populaire provençale et corse, société coopérative de banque à capital

le 20 mai 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige les opposant : 1°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Provence Côte d'Azur, société coopérative à capital

_________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 MAI 2023 La société caisse régionale de Crédit agricole mutuel Provence-Côte d'Azur, société coopérative à capital

21.903 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Preim Retail 1, société de placement à prépondérance immobilière à capital

21-25.463 contre l'ordonnance n° RG 20/03043 rendue le 13 octobre 2021 par la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hadengue & associés, société coopérative à capital

à la Société européenne de cautionnement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Banque populaire Auvergne Rhône Alpes, société coopérative de banque à forme anonyme et capital