Cour d'Appel · 4ème CHAMBRE COMMERCIALE — 26 octobre 2023

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

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Madame [L] [U] [E], Monsieur [L] [E], E.U.R.L. [H]

C/

Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BLAYE



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N° RG 20/03889 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LXTG

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DU 26 OCTOBRE 2023

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ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

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Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, Greffier,



Le 26 octobre 2023



dans la cause pendante





ENTRE :



Madame [L] [U] [E] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 9] ([Localité 6])de nationalité Française, demeurant [Adresse 8]



Représentée par Me Aurélie NOEL de la SELARL HARNO & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX



Monsieur [L] [E] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 9] ([Localité 6])de nationalité Française demeurant Chez Madame [N] [R] [Adresse 5]



E.U.R.L. [H] agissant poursuites et diligences de son représentant légal Monsieur [L] [E] domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7]



Représentés par Me Fabrice PASTOR-BRUNET de la SELARL PASTOR-BRUNET FABRICE, avocat au barreau de BORDEAUX



Appelants d'un jugement (R.G. 2020000001) rendu le 10 septembre 2020 par le Tribunal de Commerce de LIBOURNE suivant déclaration d'appel en date du 19 octobre 2020,



D'UNE PART,



ET :



CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BLAYE société coopérative de crédit à capital variable, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BLAYE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3]



Représentée par Me Marjorie RODRIGUEZ de la SELARL RODRIGUEZ & CARTRON, avocat au barreau de LIBOURNE



Intimée,



 D'AUTRE PART,







SELARL EKIP' prise en sa qualité de mandataire liquidateur de L'EURL [H], sis [Adresse 4]



Représentée par Me Fabrice PASTOR-BRUNET de la SELARL PASTOR-BRUNET FABRICE, avocat au barreau de BORDEAUX



Intervenant volontaire, 



Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,



Attendu que les appelants se sont désistés de leur appel respectif par conclusions du 17 mai et 21 juillet 2023 ;



Que le CREDIT MUTUEL DE BLAYE a accepté ce désistement 



Qu'en conséquence, la Cour d'Appel est dessaisie ;





PAR CES MOTIFS,



Constatons le dessaisissement de la Cour,



Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens .



Le Greffier, Le Magistrat,