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Adresse 7] [Localité 3] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège La SMABTP ès-qualité d’assureur de la SAS COLAS SUD OUEST Société d’assurance

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° N° RG 24/00520 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3MY MI 24/00000630 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08

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à Me Christine MOREAUX COPIE délivrée le 06/10/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 08 Septembre 2025, Par mise

son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Défaillante La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS En qualité d’assureur de la société LEIBAR et SEIGNEURIN société d’assurance

(Allemagne), contre le jugement rendu le 6 mars 2017 par la juridiction de proximité de Dijon, dans le litige l'opposant à la société MAIF, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le