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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
65a6d34947251e2b242346dd
15 janvier 2024
15 janvier 2024
’effet du désistement d’instance et d’action du demandeur et l’acceptation des défendeurs ; EN CONSÉQUENCE Statuant par ordonnance Réputée contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b1630ab9f94e984650c025
21 décembre 2023
21 décembre 2023
PAR CES MOTIFS, Nous, Florent PASCAL, président du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R.142
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b1630bb9f94e984650c06e
21 décembre 2023
21 décembre 2023
PAR CES MOTIFS, Nous, Florent PASCAL, président du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R.142
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b16310b9f94e984650c0b9
21 décembre 2023
21 décembre 2023
PAR CES MOTIFS, Nous, Florent PASCAL, président du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R.142
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b1631cb9f94e984650c488
21 décembre 2023
21 décembre 2023
PAR CES MOTIFS, Nous, Florent PASCAL, président du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R.142
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b1631db9f94e984650c499
21 décembre 2023
21 décembre 2023
PAR CES MOTIFS, Nous, Florent PASCAL, président du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R.142
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65b40249753f879640d4ae98
26 janvier 2024
26 janvier 2024
MEDICHARME en raison de la transaction intervenue entre les parties sur tous les points du litige ; PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b7f6c9858823c56e0b7c35
25 janvier 2024
25 janvier 2024
action des demandeurs, le défendeur n’ayant fait valoir ni fin de non recevoir ni défense au fond ; EN CONSÉQUENCE Statuant par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65833af33ea7c8c1129bc531
20 décembre 2023
20 décembre 2023
V] [W] épouse [S] à l’encontre de l’EURL TRAVAUX CONCEPT 33 ; Vu les conclusions de désistement d’instance de Monsieur [L] [S] et de Madame [V] [W] épouse [S] reçues le 23 Novembre 2023 ; Vu les articles
Source officielleciv3
60794b649ba5988459c42dea
27 octobre 1983
27 octobre 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 7-IV DE LA LOI DU 8 AOUT 1962 DANS SA REDACTION ANTERIEURE A LA LOI DU 4 JUILLET 1980 ; ATTENDU QU'EN VERTU DE CE TEXTE, LORSQUE LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET
Source officielle1ère Chambre civile
672e7acf50af6f5fd3458d8e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, en application de l’article
Source officielleciv3
607943659ba5988459c422c9
22 février 1977
22 février 1977
ATTENDU QUE L'EXECUTION, MEME SPONTANEE, D'UNE DECISION JUDICIAIRE SUSCEPTIBLE D'EXECUTION FORCEE NE PEUT VALOIR ACQUIESCEMENT ; QUE LE POURVOI EST DONC RECEVABLE ; SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE
Source officiellePôle Famille 3ème section
6866dccdd33109fd079b3f65
1 juillet 2025
1 juillet 2025
devant: Gabrielle LAURENT, Juge de la mise en état Soumaya BOUGHALAD Greffier, ORDONNANCE Par décision publique, rendue en ressort, Contradictoire susceptible d’appel dans les conditions de l’article
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
67eed2c2b848dd6814c5e816
3 avril 2025
3 avril 2025
ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition Contradictoire Susceptible de recours dans les conditions de l'article 795 du code de procédure civile EXPOSE DU LITIGE Par acte du 5 février 2024, la
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
686c1139dd7001754d61bcf6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition Contradictoire Susceptible de recours dans les conditions de l'article 795 du code de procédure civile EXPOSE DES FAITS ET DES PRÉTENTIONS Par acte délivré
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
658097d73ea7c8c1120f1fc0
18 décembre 2023
18 décembre 2023
ORDONNANCE : Réputée contradictoire, Susceptible d’appel dans les conditions prévues à l’article 795 du Code de Procédure Civile, Par mise à disposition au greffe, Vu la procédure entre : DEMANDERESSE
Source officielleChambre 7/Section 3
6581e8293ea7c8c1124f2cd4
19 décembre 2023
19 décembre 2023
ORDONNANCE : Prononcée publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les conditions de l’article 795 nouveau du Code de procédure civile, par
Source officielle18° chambre 2ème section
6627fc8942439575e2f7b46e
22 avril 2024
22 avril 2024
ORDONNANCE Rendue publiquement Contradictoire En premier ressort susceptible d'appel dans les conditions de l'article 795 du code de procédure civile EXPOSE DU LITIGE Suivant un acte sous seing
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
67eed2a2b848dd6814c5e3a0
3 avril 2025
3 avril 2025
ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition Contradictoire Susceptible de recours dans les conditions de l'article 795 du code de procédure civile Par acte du 7 juin 2024, Monsieur [M] [H] et Madame
Source officielle9ème chambre 1ère section
677ecfecb01eea4cf01a4397
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ORDONNANCE Rendue publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire Susceptible d'appel dans les conditions prévues par l'article 795 du Code de procédure civile EXPOSÉ DU LITIGE Le 11
Source officiellePage 16 sur 1494