700 du code de procédure civile ;des dépens.

[K] [W] la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

000 euros en vertu de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et dépens, - condamner [B] [V], mineur représenté par sa mère, Mme [Z], à la somme de 6 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens

X... de ses demandes, - l'a condamnée à payer à la société BPI la somme de 1 600 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel de la SCI

700 du code de procédure civile, - de rendre le jugement opposable à la société [3] et de la débouter de sa demande formée en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[W] et les autres défendeurs de leurs demandes fins et conclusions, - de rejeter comme étant injustifiées et non fondées toutes demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - de réserver

DEBOUTER la SA ALLIANZ IARD de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

Vu les articles L112-2 et suivants et l'article L113-1 du code des assurances relatif aux clauses d'exclusion de garantie.

[O] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

* Article L.511-1-IV du code des assurances : « Pour l'activité de distribution d'assurances, l'employeur ou mandant est civilement responsable, conformément aux dispositions de l'article 1242 du Code

700 du code de procédure civile.

de la Cour Vu les articles 1315, devenu 1353, du code civil et L. 121-12, alinéa 1er, du code des assurances : 9.

sa décision ; Attendu qu'il est équitable d'allouer à l'assureur la somme de 10 000 francs qu'il sollicite sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles L. 114-1 du code des assurances

700 du code de procédure civile.

: 4.200 euros, - condamner les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES à leur payer la somme de 1.500 euros chacun au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner les sociétés