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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725f2cd58014677421c26
3 mai 2001
3 mai 2001
relaxe définitive pour abus de confiance, l'a condamnée à des réparations civiles ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officielleChambre Prud'homale
643a427cd83dbd04f5fb2984
13 avril 2023
13 avril 2023
PAR CES MOTIFS Nous, Marie-Christine Delaubier, conseillère chargée de la mise en état, par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe, Vu les articles 400, 401, 405 et 399 du code de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c2102a12a235bae6cf4
25 juillet 2024
25 juillet 2024
/ [H] [E] N° RG 24/02614 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZSR DU 25 JUILLET 2024 La présente ordonnance : 1°) a été notifiée par LRAR du - à A.R. du - à A.R. du - à A.R. du 2°
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c2202a12a235bae6cf6
25 juillet 2024
25 juillet 2024
] c/ [3] N° RG 24/02703 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZ5Y DU 25 JUILLET 2024 La présente ordonnance : 1°) a été notifiée par LRAR du - à A.R. du - à A.R. du - à A.R. du 2°
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
669a0197bf9da27f384b0d6c
18 juillet 2024
18 juillet 2024
N° RG 24/02358 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NY2D DU 18 JUILLET 2024 La présente ordonnance : 1°) a été notifiée par LRAR du - à A.R. du - à A.R. du - à A.R. du 2°
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
TE SOCIALE ---------------------- S.A.S. LAURIERE ET FILSc/CPAM DE LA DORDOGNE
6870a3142e3e3b1864ce21e8
11 avril 2024
11 avril 2024
385, 396, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile Vu l'appel du jugement prononcé le 03 janvier 2023 par le Pôle social du TJ de PERIGUEUX, Vu le désistement d'appel de La S.A.S
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200328
27 février 2014
27 février 2014
400 à 405, 769 et 910 du code de procédure civile ; qu'en effet, l'article 401 du code de procédure civile dispose que le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c991cb8dca058e3e7937
7 juillet 2022
7 juillet 2022
(R.G. n°21/01629), suivant déclaration d'appel en date du 27 Juin 2022, D'UNE PART ET : La [3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2]
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df0caaebb88318fda40c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
DBVJ-V-B7F-MPCQ ---------------------- DU 12 OCTOBRE 2023 ---------------------- La présente ordonnance : 1°) a été notifiée par LRAR du - à A.R. du - à A.R. du - à A.R. du 2°
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df0faaebb88318fda423
12 octobre 2023
12 octobre 2023
DBVJ-V-B7H-NFNK ---------------------- DU 12 OCTOBRE 2023 ---------------------- La présente ordonnance : 1°) a été notifiée par LRAR du - à A.R. du - à A.R. du - à A.R. du 2°
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6711faaa7603bf88a18845f9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
DBVJ-V-B7H-NHNZ ---------------------- DU 17 OCTOBRE 2024 ---------------------- La présente ordonnance : 1°) a été notifiée par LRAR du - à A.R. du - à A.R. du - à A.R. du 2°
Source officiellecr
613725dfcd580146774212db
18 octobre 2000
18 octobre 2000
et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires ampliatif et complémentaire produits en demande et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
613725cacd580146774208a0
5 mars 1998
5 mars 1998
408 du Code pénal, des articles 3, 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré Antoine Crestani coupable d'abus de confiance et l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement
Source officielle4e chambre civile
6a192967cdc6046d475457c2
28 mai 2026
28 mai 2026
[P] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : Mme [R] [I] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Patricia
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
68df5bcacf4e7f1c37e1cb9b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Sont notamment concernés par la procédure les lots n°403, 404, 405, 407, 408, 409, 413, 414 et 415 et situés n°19bis, [Adresse 3] [Adresse 6] et n°[Adresse 7] [Adresse 8], sur la parcelle cadastrée section
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914da
29 avril 2014
29 avril 2014
non comparant-non représenté ******** Vu les articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405, 941 alinéa 2 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0a6
26 janvier 2012
26 janvier 2012
FOLLEN (avocat au barreau d'ANGERS) APPELANTS Monsieur André Y... ... 49124 LE PLESSIS GRAMMOIRE Maître Eric Z... mandataire judiciaire de la SAS IMTEC ... ... 49105 ANGERS CEDEX 2
Source officielle3e chambre civile
63b7ccff6b63637c907b7bc7
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[U] [A] [Adresse 8] [Localité 3] Mme [O] [V] EP [N] [Adresse 6] [Localité 9] Mme [U] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Mme [H] [V] [Adresse 11] [Localité 10] Mme [K] [Y] EP [V] [Adresse
Source officielleciv3
61372346cd58014677407a76
20 juillet 1999
20 juillet 1999
de la Résidence Evry Point IV, dont le siège est 405-407-409, square du Dragon, 91000 Evry, pris en la personne de son syndic, la société Cabinet Michel Mignonnat, dont le siège est ..., prise elle-même
Source officielleChambre civile section B
6a1fbc47cdc6046d47e98058
2 juin 2026
2 juin 2026
384, 401, 403 du code de procédure civile.
Source officiellePage 16 sur 4524