Par acte du 7 avril 2017, Mme [U] a fait assigner le syndicat des copropriétaires devant le tribunal de grande instance de Bayonne en annulation des résolutions 2, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 de l'assemblée générale

INSTANCE DU 10 Avril 2024 Copie conforme délivrée le : à : CABINET CANDAN Monsieur [V] [Y] Monsieur [V] [N] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du Code de

(D. 395); "alors qu'il résulte de la déclaration de Roger B...

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 323, 333 et 363 du Code des douanes, 393 à 397-5 et 593 du Code de procédure pénale : Vu les

L. 3211-12-2, L. 3211-12-4 et R. 3211-8 du code de la santé publique, ensemble l'article 397 du code de procédure civile. » 7.

Kostakis MOYSEOS, 390. Loizos ADONIOU, 391. Kyriakos SAVVA TEPEVADOS, 392. Nikos ORPHANIDES, 393. Ioakeim PORAKOS, 394. T. N. GEORGIADES, 395. ECHOS INS. SERVICES, Ltd, 396.

Le demandeur supportera la charge des dépens de l'instance conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile.

D’INSTANCE Du 08 Avril 2025 Copie conforme délivrée le : à : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Madame [J] [U] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et

Il résulte des dispositions des articles 396, 397 et 399 du code de procédure civile, applicables au désistement de l'appel, que le juge déclare le désistement parfait si la non-acceptation du défendeur

394 à 399 du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions aux fins de désistement d’instance et d’action notifiées par le conseil du demandeur au réseau privé virtuel des avocats en date du 7 janvier

référés commerciaux du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTES : Madame [L] [O] [Adresse 6] [Localité 2] SELARL GM, prise en la personne de Maître [D] [T], liquidateur de la SAS [Adresse 7]

ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Réputée contradictoire En premier ressort Vu l'article 803 du code de procédure civile, Vu les articles 394 et 395 du code de procédure

[K] [C] demande au juge de la mise en état, au visa de la loi du 10 juillet 1965, du décret du 17 mars 1967, et des articles 394 à 399, 787 et 789 du code de procédure civile, de : « Prendre acte du

394 et 395 du Code de Procédure Civile, DONNER ACTE à la SAS FONCIA SAINT LOUIS de ce qu'il se désiste de l'instance RG n°25/05763 pendante devant la 8ème Chambre Civile près la Cour d'Appel de LYON

D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 APPELANT : Monsieur [T] [H] [J] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 8] ([Localité 6]) [Adresse 1] [Adresse 7]

700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société BNP PARIBAS aux entiers dépens. " Par conclusions signifiées le 7 janvier 2026, aux visas des articles 385, 394 et 395 du code de procédure civile

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 116-4, L. 145, L. 147 et R. 227-2 du Code du service national, 398 et 399 du Code de justice

, 395 et 396 du 9 juillet 1985 du directeur de l'administration générale et du budget de ce ministère, relatives aux modalités d'attribution des éléments accessoires de rémunération des personnels, ainsi