, D 153, D 158, D 422) ; qu'il admettait qu'il lui était difficile de justifier les travaux commandés par la société Soramex aux société STAM et SMTI ; qu'il indiquait qu'il s'efforcerait de retrouver

Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE TECHNIQUE ET BIOCHIMIE APPLIQUEE (TBA), partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 15

/02, 151/02, 153/02, 155/02, 156/02, 157/02, 158/02, 159/02, 160/02, 161/02, 162/02, 163/02, 164/02, 166/02, 167/02, 168/02, 171/02, 174/02, 181/02, 183/02, 200/02, 204/02, 206/02, 211/02, 213/02, 217/

(Loire-atlantique), 154°/ de Mme ZX... Marie, demeurant Le Bourg, Severac à Saint-Gildas des Bois (Loire-atlantique), 155°/ de M. ZG... Jean-Baptiste, demeurant ...

A l’appui de ses prétentions, elle soutient, en se fondant sur l’article L313-51 du code de la consommation et les articles 1346, 2308 et 2309 du code civil, que compte tenu de la défaillance du débiteur

427, 593, 156 et suivants du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir détruit, le 7 juin 1994, sept véhicules

] [Localité 143] Madame [ED] [G] [EJ] épouse [FR] (intervenante volontaire) [Adresse 152] [Localité 143] Madame [PG] [RI] [FR] (intervenant volontaire) [Adresse 152] [Localité 143] Madame [SP] [WJ]

L. 152-1, L. 151-6, L. 151-7 et R. 151-8 du code de l'urbanisme.

L. 152-1, L. 151-6, L. 151-7 et R. 151-8 du code de l'urbanisme.

L. 152-1, L. 151-6, L. 151-7 et R. 151-8 du code de l'urbanisme ; -la délimitation du secteur B1 de l'orientation d'aménagement et de programmation thématique sur la densification, contradictoire avec

entendu en qualité de témoin sans l'assistance de son avocat" ; qu'aux termes des articles 104 et 152 du Code de procédure pénale dans leur rédaction issue de la loi du 24 août 1993, la personne nommément

novembre 1996 : Sur le moyen additionnel de cassation proposé par Me Bouthors pour Yves X..., pris de la violation des articles 80, 81, 86, 156, 157, 158, 170, 171, 173, 174, 206 et 802 du Code de

[W] produit de nombreuses pièces : - des attestations d'anciens salariés (pièces n° 155, 156, 158, 159 et 161) ; - des agendas couvrant la période du 29 août 2016 au 7 juin 2019 (pièces n° 8 à 152

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 1993, qui, pour exercice de travail clandestin, escroqueries, recels et usage de faux, infractions à la

l'homme et du citoyen, R. 99, R. 100, R. 102, R. 158, R. 159, R. 160, R. 168, R. 199-1, alinéa 2, et R. 239 du Code de la route, 1 à 4 de l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif aux plaques d'immatriculation

Maurice EJ..., demeurant ..., 150 / de M. Eric EY..., demeurant ..., 151 / de M. Pasquale EX..., demeurant ..., 152 / de M. Fernando DU..., demeurant ..., 153 / de M.

, 94240 L'Hay-les-Roses, 155 / Mme Geneviève IF..., demeurant ..., 156 / M.

1134 du Code civil ; 2°) que l'article 19 de la convention prévoit que, en complément des prestations énumérées à l'article 15, la Socotec a également une mission d'assistance technique... au stade de