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5 676 résultats pour « agent sportif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:495956.20250506

Admin. suprême

6 mai 2025

6 mai 2025

et à diverses activités sportives.

Source officielle

Page 16 sur 284

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CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008158318

Admin. suprême

30 avril 2004

30 avril 2004

d'aptitude instituée par l'article 1er du décret n° 98-543 du 30 juin 1998 a déclaré le handicap dont elle est atteinte incompatible avec l'exercice des fonctions de professeur d'éducation physique et sportive

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000042512335

Admin. suprême

9 novembre 2020

9 novembre 2020

Aux termes de l'article L. 232-5-1 du code du sport : " L'Agence française de lutte contre le dopage comprend un collège et une commission des sanctions ".

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:465059.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

En deuxième lieu, aux termes du dernier alinéa de l'article R. 232-11 du code du sport : " Le collège peut désigner un de ses membres ou un agent de l'agence pour le représenter devant la commission des

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007757255

Admin. suprême

27 janvier 1989

27 janvier 1989

de tous les agents du ministère de la jeunesse et des sports, ne peut qu'être écarté ; Considérant, en second lieu, que la circonstance, à la supposer établie, que les dispositions attaquées fûssent contraires

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e9718f3ea43407b91255ad

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Il mentionne encore l'existence d'un préjudice d'agrément en raison des répercussions indéniables de sa maladie sur la pratique de ses loisirs ou de ses activités sportives.

Source officielle
CC

cr

6079a8789ba5988459c4d62d

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

Prévention de l'alcoolisme la somme de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs adoptés qu'en l'espèce, le nom des marques d'alcool apparaît de façon insidieuse dans un environnement sportif

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000032409026

Admin. suprême

15 avril 2016

15 avril 2016

, afin de permettre la réalisation par l'Agence de contrôles en dehors des manifestations sportives et des périodes d'entraînement, ainsi que le prévoient les dispositions de l'article L. 232-5 de ce code

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00901

Cassation

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Quant au fait pour ce même directeur de déclarer - très officiellement - à l'Agence régionale de santé Ile-de-France (comme « conseiller scientifique ») un éminent podologue.., qui a eu le très mauvais

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427787

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

délit de prise illégale d'intérêt pour avoir, en sa qualité d'élu, par arrêté du 1er février 1993 recruté sa fille Barbara et, par arrêté du 2 novembre 1993, engagé son fils Pierre, tous deux comme agents

Source officielle
CC

soc

613724d7cd58014677418cbb

Cassation

14 décembre 2006

14 décembre 2006

éléments versés aux débats par la société que le salarié, cadre niveau IX échelon 1 de la convention collective des commerces de gros défini comme "Chef d'un établissement d'importance moyenne (dépôt, agence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201602_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

B A est adjoint technique titulaire de la commune du Passage d'Agen et occupe le poste de gardien des équipements culturels et sportifs.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mohamed Z

613725cfcd58014677420b3a

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

pièces qu'il ne pourra plus prétendre effectuer des missions sur le terrain ni être exposé à des situations à risque, encore moins passer le concours d'enquêteur de police qui comporte des épreuves sportives

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef201bcdc6046d47b066b8

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

, l'organisation d'évènements sportifs et de communication par le sport.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000039811527

Admin. suprême

6 janvier 2020

6 janvier 2020

I à la convention internationale mentionnée à l'article L. 230-2, le président de l'Agence française de lutte contre le dopage ordonne à l'encontre du sportif, à titre conservatoire et dans l'attente

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:462122.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

, une ligue professionnelle ou l'un de leurs membres, ou le Comité national olympique et sportif français, ainsi qu'aux activités sportives impliquant des sports de niveau national ou international et

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6274bb882799a9057d5dced0

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Madame AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Représentant l'Etat Français.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020288752

Admin. suprême

19 février 2009

19 février 2009

Jean-Christophe D, agent de la direction régionale de la jeunesse et des sports du Languedoc-Roussillon mis à la disposition de l'Agence française de lutte contre le dopage, s'est présenté le 25 octobre

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042992802

Admin. suprême

23 décembre 2020

23 décembre 2020

, une ligue professionnelle ou l'un de leurs membres, ou le comité national olympique et sportif français, ainsi qu'aux activités sportives impliquant des sportifs de niveau national ou international et

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000035466588

Admin. suprême

25 août 2017

25 août 2017

Toutefois le code du sport n'exige pas qu'une notification soit opérée auprès des tiers, autres que les sportifs, tiers dont le comportement, après le début des opérations de contrôle, peut recevoir la

Source officielle