Comme le relève, à juste titre, le bâtonnier l'affaire est devenue complexe au fil des procédures du fait des déclarations de l'enfant relatives à une agression sexuelle que son père lui aurait fait subir

    Le Gouvernement s'oppose à cette thèse, en affirmant notamment que l'affaire était complexe et que la société requérante n'a pas cherché à accélérer la procédure. A.

La complexité de l'affaire   42.    Le Gouvernement défendeur expose que l'affaire était complexe.

Il affirme que l'affaire était complexe. Il estime que les parties ont retardé la procédure avec leur attitude particulièrement procédurière.

        La Commission estime que l'affaire n'était pas complexe.   16.

    Le Gouvernement reconnaît que la présente affaire ne présentait pas de complexité particulière.

    Le Gouvernement soutient que l’affaire était complexe et souligne que la procédure a été ajournée à plusieurs reprises en raison soit des grèves des avocats, soit de l’absence de ces derniers

A cette date, l'affaire fut ajournée - contre l'avis de la requérante - au 3 mai 1993 soit quelque temps après l'expiration du délai prévu à l'article 10 précité.

sur la qualité du travail effectué par l'avocat pour fixer lesdits honoraires ; qu'en l'espèce, le premier Président, pour évaluer les honoraires dus par Madame [G] au Cabinet COLL, a relevé que si l'affaire

Le chiffre d'affaires qui n'a pas été assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée en totalité ou sur 90 p. 100 au moins de son montant, ainsi que le chiffre d'affaires total mentionné au dénominateur du

L'EURL Complexe Aquatique de Bretagne orientale a pour objet la gestion et l'animation d'un complexe aquatique, sports et loisirs, et l'exploitation d'un centre esthétique et de soins du corps à Pontivy

        Le Gouvernement allègue ensuite que les affaires étaient complexes et que le comportement des requérants contribua largement à l'allongement des procédures.

    Enfin, s’agissant de la conduite de la procédure, le Gouvernement affirme que l’affaire était complexe, nécessitant de nombreuses investigations, interrogatoires et confrontations.

        Le Gouvernement défendeur argue de la complexité de l'affaire.

La complexité de l'affaire   63.      Le Gouvernement défendeur expose que l'affaire était complexe.

Le tribunal conclut que dans la mesure où l’affaire était très complexe et impliquait de nombreux prévenus, le dépassement du délai raisonnable n’était pas flagrant.

   Le requérant s'en prend à la décision d'engager une seule procédure à l'encontre de tous les coïnculpés, et fait valoir que l'affaire n'était complexe qu'en raison du fait qu'elle concernait

Le requérant fait valoir notamment que l’affaire n’était point complexe, ni en raison des questions de droit et de fait soulevées ni en raison du nombre de coaccusés   ; il critique notamment la procédure

Ils soulignent que leur affaire n’était pas complexe et que des longs intervalles se sont écoulés entre les audiences.