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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2502552_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Zerari La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504055_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Zouad ; - et les observations de Me Zemihi, substituant Me Francos, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500761_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 février 2025 à 11 heures, en présence de Mme Zerari, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311639_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Zerari La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2312186_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Zerari La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306390_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Zerari La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400330_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Zerari La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206832_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
C, - les observations de Me Zemihi, substituant Me Francos, représentant M.
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2400695_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
ZERARI La République mande et ordonne préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2408327_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Zerari La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501114_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 3 mars 2025 à 14 heures en présence de Mme Zerari, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303626_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Zemihi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303627_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Zemihi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22075_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B, représenté par Me Zemihi, demande au juge des référés la cour : - 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; - 2°) d'ordonner la suspension, sur le fondement de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305442_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Au cours de l'audience publique du 11 septembre 2023 à 14 heures en présence de Mme Tur, greffière d'audience, Mme Héry a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Zemihi, substituant Me Francos
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300455_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
D se prévaut d'un contrat à durée indéterminée conclu le 1er décembre 2022 avec la société Zeneli, ce contrat est très récent et il ne dispose pas d'une autorisation de travail lui permettant d'honorer
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516338_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Au cours de l’audience publique du 8 janvier 2026 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0207DEC001759408
7 février 2017
7 février 2017
Şenlik 06/03/1963 Gaziantep Turkish Rabia Deniz 17/03/1975 Şanliurfa Turkish Reşit Özer 01/10/1969 Şanliurfa Turkish Saliha Özer 10/08/1984 Gaziantep Turkish Zeliha Özer 10/07/1959 Şanliurfa Turkish Zerife
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2427934-2622577
17 juillet 2008
17 juillet 2008
Şahika Türkkan and Zerrin Kiraz, are 11 Turkish nationals living in Izmir. They were born in 1969, 1960, 1961, 1963, 1965, 1956, 1951, 1955, 1968, 1961 and 1959 respectively.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 6
6984d6c1cdc6046d47117eaf
9 janvier 2026
9 janvier 2026
AFFAIRE [J] [V] [S] [E] C / [W] [B] [I] [C] épouse [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Alan TROUSSEAU, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Cindy ZERIK
Source officiellePage 16 sur 26