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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2400804_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B..., représenté par Me Wattine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Bardos s’est opposé à la déclaration d’achèvement et de conformité
Source officielleChambre 1-2
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26 octobre 2023
26 octobre 2023
PEINTURE BATIMENT INDUSTRIEL Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Me Thierry-Laurent GIRAUD substitué par Me Didier WATRIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
627ca8584781dc057dee7b9a
11 mai 2022
11 mai 2022
Bld Alexandre III 06400 CANNES Représentés par Me Philippe JEAN PIMOR de la SELEURL SELARL JEAN-PIMOR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0017 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Christophe WATTINNE
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03069_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2023, et un mémoire enregistré le 20 février 2025 qui n'a pas été communiqué, Mme B, représentée par Me Wattine, demande à la Cour
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03100_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C..., représenté par Me Wattine, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 octobre 2023 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d’annuler le certificat d’urbanisme négatif délivré le 26
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00037_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Wattine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 8 novembre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102902_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A B, représenté par la SCP Lucciardi Bellemanière Watrin Giaud agissant par Me Bellemanière, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice d'une imposition commune avec
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88798
18 décembre 2025
18 décembre 2025
[D] [W], Mme [U] [W], la société Canat et Warton ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205056_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il est également entouré d'une sœur en situation régulière, Mme B C et s'implique dans le fonctionnement de l'association Wema Watrou.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504325_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Goursaud, juge des référés, - les observations de Me Pradal, représentant la SCI PPF, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens ; - et celles de Me Watrisse, représentant la
Source officielleCour d'Appel
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15 septembre 2011
15 septembre 2011
Flora, jusqu'à ce qu'il soit à nouveau statué après dépôt du rapport d'enquête sociale, un droit de visite et d'hébergement classique s'exerçant au domicile des parents de Monsieur Etienne Z..., sis à Wavrin
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2602855_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Soisy-sur-Seine demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de l’autoriser à pénétrer sur la parcelle cadastrée AI359 située au 13 rue Eugène Warin
Source officielleTrib. de Commerce
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17 décembre 2025
17 décembre 2025
[A] WATTINNE, et M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2304219_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
faire la connaissance de sa fille née en avril 2023 à Beauvais et d'autre part, qu'il veut se rendre à Beauvais mais qu'il n'a pas les moyens de revenir à Lille afin d'aller signer au commissariat de Wattignies
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003242_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2019 par lequel le maire de la commune de Vendeville a refusé de lui délivrer un permis de construire un bâtiment collectif de 38 logements sur un terrain sis 1 rue de Wattignies
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100481
30 avril 2014
30 avril 2014
de l'article 700 du Code de procédure civile, AUX MOTIFS PROPRES QUE par jugement du 19 février 1988, le tribunal de grande instance de TARASCON a condamné la compagnie d'assurances AL ITTIAHD AL WATTANI
Source officielleChambre 4-6
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7 avril 2023
7 avril 2023
/ [I] [V] Copie exécutoire délivrée le :7/04/2023 à : Me Stéphane MAMOU, avocat au barreau de TOULON Me Thierry laurent GIRAUD de la SCP LUCCIARDI BELLEMANIERE WATRIN
Source officielleChambre 1-2
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13 avril 2023
13 avril 2023
AVRIL 2023 N° 2023/ 297 Rôle N° RG 22/01543 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZID [Z] [T] C/ SCI CALIP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie WATRIN
Source officielleChambre des référés
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8 avril 2025
8 avril 2025
LA PARISIENNE ASSURANCES-WAKAM, en qualité d’assureur RC et décennale ISO PROJECT dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Xavier WATRIN de la SELARL LE FUR - WATRIN SELARL, avocat
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
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18 juin 2020
18 juin 2020
Monsieur [E], [E], [E] [U], venant aux droits de Monsieur [O] [U] Né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 12] Représentés et assistés à l'audience de Me Xavier WATRIN
Source officiellePage 16 sur 73