Villette, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Z... contre un arrêté du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, Préfet du Nord en date du 22 mars 1978 refusant d'autoriser le regroupement dans les locaux de la "Clinique VILLETTE" de 24 lits de chirurgie

LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE D' ECONOMIE MIXTE PARIS LA VILLETTE

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 20 décembre 2018, 1er juillet 2019, 6 avril 2021, 10 février 2022 et 28 juin 2023, la SCI Cité Villette, représentée

certains restaurants exploités dans le passage ou à un défaut d’entretien de ces bacs à graisse, le syndicat des propriétaires du [Adresse 15], représenté par son syndic en exercice, la société [P] [N] Vilaret

Urteil des Gerichtshofes (Vierte Kammer) vom 3. Juni 1992.#Hauptzollamt Mannheim gegen Boehringer Mannheim GmbH.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Bundesfinanzhof - Deutschland.

2], a formé le pourvoi n° N 23-10.338 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à la société Bertoux Guendouz Villette

00392 APPELANTE Madame [I] [E] [D] épouse [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christian LE GALL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0754 INTIMEE SARL SOCIETE LA VILLETTE

Y... par la commune de Villette sur des parcelles qu'ils exploitaient depuis plusieurs années et demandé que soit reconnue leur qualité de titulaires d'un bail verbal soumis au statut du fermage ; Attendu

exactement déduit que la décision n° 8 était nulle ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne le syndicat des copropriétaires du Château de Villevert

né le 20 Juillet 1960 à MONTIGNY-EN-OSTREVENT (59182) ... 01710 THOIRY représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Philippe VIBERT, avocat au barreau de l'AIN INTIMEE

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires du 117, boulevard de la Villette et du 2-4, square Jean Falck a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir le

43 millions d'euros, à la société Justfin international, qui les a elle-même cédées, le 31 janvier 2006, à la société FA 29 pour un montant global de 70 millions d'euros ; qu'alléguant notamment la vileté

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article L. 13-14 du Code de l'expropriation ; Attendu que pour débouter la société Villette

Villette, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

vendu un immeuble aux époux Y..., moyennant un prix constitué pour partie d'un paiement comptant et pour partie d'une rente viagère ; que Mme X... a assigné les époux Y... en nullité de la vente pour vileté

Villette, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Etablissement public du parc de la Villette (EPPV), dont le siège est