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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162fdf23ebbdffcbea6aa4c

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162fdf73ebbdffcbea6aa7a

Appel

7 novembre 2011

7 novembre 2011

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501120_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

C A, représenté par Me Verhaegen demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 février

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69622281cdc6046d47d428c5

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Localité 14] défaillant, à qui la déclaration d'appel signifiée le 9 avril 2025 à personne habilitée INTIMÉS Nous, Samuel Vitse, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c38

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

Premier Président de la Cour d'Appel de Douai en date du 28 août 2007, Loïc GRILLET, Bénédicte ROBIN, Conseillers, Véronique DELLELIS, Substitut Général au débats et au prononcé de l'arrêt, Delphine VERHAEGHE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

66177da4e5d80f0008c2e750

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500983_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

A D, représenté par Me Verhaegen, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509492_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Verhaegen, avocat de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

696224d3cdc6046d47d450b3

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3df02eb797effb070230

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6033d9ff777c2f8ba4950d41

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6032017bd47662399789be72

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6035984533d634bc82c34a17

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162a32c36ab09eb9a2fd861

Appel

4 février 2013

4 février 2013

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

17e Chambre

6162cc30fea1086acdbe41bb

Appel

9 octobre 2012

9 octobre 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

696223a1cdc6046d47d43d17

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

légal [Adresse 8] [Localité 15] défaillant, à qui la déclaration d'appel signifiée le 9 avril 2025 à personne habilitée Nous, Samuel Vitse, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c32

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

Président de la Cour d'Appel de Douai en date du 28 août 2007, Loïc GRILLET, Bénédicte ROBIN, Conseillers, Véronique DELLELIS, Substitut Général au débats et au prononcé de l'arrêt, Delphine VERHAEGHE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a0ff594cdc6046d4789e4f7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

63ca42969066fd7c90fc251b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

66235ac8aec0e60008fe9927

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

S.A.S.U. Jean-Michel VERHAEGHE

SIREN 794733956Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

19/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VERHAEGHE INDUSTRIES

SIREN 342741311Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

18/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI MURRAY VERHAEGHE

SIREN 992297192Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

18/08/2026

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Ventes et cessions

GARAGE VERHAEGHE SARL

SIREN 316830819Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES FUSIONS Société apporteuse : GARAGE VERHAEGHE SARL, Société à responsabilité limitée au capital de 50.000 euros, dont le siège social est situé 150, route de Gravelines, 59153 GRAND-FORT-PHILIPPE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dunkerque sous le numéro 316 830 819. Société bénéficiaire : DP LAVAGE, Société par actions simplifiée unipersonnelle en cours de constitution, dont le siège social sera situé 150, route

12/08/2026

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Radiations

VERHAEGHE, Vivien

SIREN 944296094Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

06/08/2026

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