Cour d'Appel · CHAMBRE 1 SECTION 1 — 8 janvier 2026

COUR D'APPEL

DE DOUAI

CHAMBRE 1 SECTION 1











ORDONNANCE DE RADIATION 

du 8 janvier 2026



MINUTE ELECTRONIQUE

N° RG 25/01023 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBR6

Jugement du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 28 janvier 2025, enregistrée sous le n° 22/00447





La S.C.I. Mega 

prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 11]

[Localité 20]



Représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué.



APPELANTE

Monsieur [Z] [K], décédé le 17 septembre 2024



Monsieur [L] [K]

[Adresse 5]

[Localité 15]

Représenté par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué.



Monsieur [V] [K]

[Adresse 4]

[Localité 19]



défaillant, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 8 avril 2025 à personne



Monsieur [U] [K]

[Adresse 7]

[Localité 14]



défaillant, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 23 avril 2025 à l'étude du commissaire de justice



Madame [C] [K]

[Adresse 6]

[Localité 9]



défaillant, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 7 avril 2025 à l'étude du commissaire de justice



Madame [G] [K]

[Adresse 18]

[Localité 1]



défaillant, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 9 avril 2025 à personne



Madame [F] [K]

[Adresse 21]

[Localité 12] 



défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 11 avril 2025 à l'étude du commissaire de justice



Madame [P] [B] veuve [K]

[Adresse 10]

[Adresse 10]

[Localité 17]



défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 9 mai 2025 à l'étude du commissaire de justice



La S.E.L.A.R.L. Ramon et Deheeger

prise en la personne de ses représentants légaux

[Adresse 3]

[Localité 16]



assignée en intervention forcée



Représentée par Me Véronique Vitse-Boeuf, avocat au barreau de Lille, avocat constitué



La S.A.S. FBG Construction 

prise en la personne de ses représentants légaux

[Adresse 2]

[Localité 13]



Représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué



La société Hemisphere Sud

prise en la personne de ses représentants légaux

[Adresse 2]

[Localité 13]



Représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué



La S.A.S. Phoenix

prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 8]

[Localité 15]



défaillant, à qui la déclaration d'appel signifiée le 9 avril 2025 à personne habilitée

Nous, Samuel Vitse, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier, 



Vu les articles 381, 383, 801 du code de procédure civile,



Attendu que l'affaire a été renvoyée à l'audience de mise en état du 16 décembre 2025 pour intervention volontaire des héritiers de M. [Z] [K] ou assignation en reprise d'instance de ceux-ci à la diligence de l'appelante ;

 

Qu'à défaut de l'accomplissement de ces diligences, il y a lieu d'ordonner la radiation.

 











PAR CES MOTIFS



Ordonnons d'office la radiation de ladite cause du rôle général N° RG 25/01023 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBR6 ;



Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.





Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état,