Fabien MARTELLI de la SEP FABIEN MARTELLI, FRANCOIS ESCARGUEL & AYRAL ANOUK, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.R.L. [5] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marie pierre VEDEL

MONTPELLIER N° RG 15/06440 APPELANT : Monsieur [L] [C] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 7] - ALGÉRIE de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Marie-Pierre VEDEL

Représenté par Me Marie Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/006884 du 13/06/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Madame [B] [S] épouse [M] née le 30 Août 1956 à [Localité 6] (34) de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Marie-Pierre VEDEL

RCS de PARIS sous le n°542 063 797, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège social [Adresse 14] [Localité 12] Représentée par Me Marie Pierre VEDEL

personne de son représentant légal en exercice, inscrite au RCS de BEZIERS sous le n° 384 061 362 , domiciliée ès qualités au siège social sis [Adresse 15] [Localité 8] Représentée par Me Marie-Pierre VEDEL

Par déclaration de la SCP CAPDEVILA - VEDEL - SALLES, avoués, en date du 15 juillet 2002, la BNP PARIBAS a relevé appel de ce jugement.

en la personne de son Président en exercice, ayant son siège dans les mêmes locaux, audit siège social situé 83 Boulevard Silvio Trentin - 2ème étage 31200 TOULOUSE représentée par Me Marie-Pierre VEDEL

Vedettes de la Seine et la condamne à payer à M.

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Pays d'Aix Venelles

En vue de leur transport, les vedettes ont été assurées par la société Couach auprès de la société Generali IARD (la société Generali). 4.

Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 21-19.878 contre l'arrêt rendu le 7 avril 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société d'exploitation des vedettes

prud'hommes de Fontainebleau, 13 novembre 1986) d'avoir dit qu'elle avait employé en qualité de cuisinier salarié M.

1er juin 1984, au motif qu'elle n'avait pas été en mesure, par suite de la disparition de cet accessoire, de fournir un autre faux-nez, lors de la représentatin du 25 mai, à l'acteur qui doublait la vedette

faite à Bruno X..., ayant eu accès à une radio nationale, d'exercer toute fonction en liaison avec le travail d'antenne sur station de radio, portait atteinte à sa liberté du travail, en privant ce salarié

et pilotines Pour les vedettes et pilotines, le Capitaine de Port reste seul maître du choix de la vedette à employer pour effectuer ce type de mission en fonction des impératifs du service au Port,

Contrairement aux allégations de la SASU Vedettes de la Seine , M.

Aucune disposition de la " loi du pays " n'exclut les cotisants à la tranche B du régime général des salariés.