Girardet, conseiller, les observations écrites et orales de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Fashion B.

-La discussion relative à l'opposabilité du cahier des charges et à l'existence de la servitude concerne le fond du droit et sera tranchée par la suite.

du 23 Mai 2022, Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine

Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de MM.

PARIS, le vingt-trois janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN

née le 25 Mars 1970 à VALENCIENNES (59300) ... 14000 CAEN Rep/ assistant : la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Jennifer MARIE, Plaidant (avocat

N° RG 24/01013 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGV3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/01013 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGV3 N° minute : 25/03 Code NAC : 54G AD/NR

2025 APPELANT : [K] [T] né le 29 Novembre 1965 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Valentine

Padernos 31440 ESTENOS représentés par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués à la Cour assistés de Me ABADIE, avocat au barreau de ST GAUDENS INTIME(E/S) SAS JEAN LAFFORGUE route de Sauveterre 31800 VALENTINE

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTES Madame [A] [J] ès-qualités de mandataire social de la SAS SBDF - RCS de DRAGUIGNAN n°520'098'187 sise [Adresse 5] Représentée par Me Valentin

L'intéressée a également, hors de la présence des résidents, déclaré avec dégoût à l'égard de la résidente C : " elle pue ", et à l'égard de la résidente Valentine : " non mais tu as vu, elle a les dents

Me Grégory ARSLANIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0225 INTIME Monsieur [N] [J] Chez Madame [F] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Elise DELAUNAY, avocat au barreau de CAEN

Cependant, s'agissant de la desserte des mêmes établissements scolaires et du ramassage dans le quart Nord Est de l'arrondissement de Valenciennes, la société Z... conclut à l'identité des marchés et au

Par jugement du 8 novembre 2021, le tribunal de commerce de Valenciennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'EIRL Le Nelson [B], exploitantt un fonds de commerce de restaurant

Cyriaque X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Cambrai, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Valenciennes, dont le

la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Dominique BOISSELET, président, et par Valentine

JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE Madame [F] [U] née le 20 Mai 1977 à HARBIN (CHINE), demeurant 6 avenue Chancelier Adenaeur appartement 124 - 59370 MONS EN BAROEUL représentée par Me Valentin

FOUACHE SAS dont le siège est route nationale à Brebières (62117) et la SOCIETE AUTOCARS FINAND SAS dont le siège est Parc d'activités du Mont Houy à Aulnoy-lez-Valenciennes ; la SOCIETE VOYAGES DUPAS