opérations nécessaires au règlement de la succession de son père, Michel Y..., décédé le 17 juillet 1991 ; que, le premier mars 1995, Mme X..., veuve de celui-ci, a, par requête, demandé au juge des tutelles

d'art français de ne pas se rendre à l'inauguration du Musée d'art Contemporain de Nice, que leur refus était motivé par "les prises de position antésimites de Jacques M., maire de Nice et autorité de tutelle

X... à la sortie d'un tunnel, où la vitesse était limitée à 50 Km/h et où plusieurs directions étaient possibles, n'avait pas concouru même partiellement à la réalisation du dommage ; et qu'ainsi la

par un jugement du 9 décembre 1981 ; que, par la suite, une décision du juge des tutelles l'a autorisée à prélever sur un compte bancaire, ouvert par son tuteur, des sommes à concurrence de 30 000

X..., la cour d'appel a énoncé que compte tenu des impératifs réglementaires tenant à la "rationalisation" du personnel et des directives de l'autorité de tutelle tendant à la limitation de la masse salariale

[S] a été placé sous curatelle renforcée par jugement du juge des tutelles du tribunal judiciaire de Saint-Pierre du 25 janvier 2022, pour une durée de trente-six mois ; qu'en prononçant sur l'appel

[V], ni le juge des tutelles, n'ont été informés des poursuites engagées contre l'intéressé, pourtant majeur placé sous curatelle renforcée, dans les quatre procédures dont il a fait l'objet (affaires

[N], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le juge des tutelles a placé M.

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse X... veuve Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 27 avril 2017 par la cour d'appel de Metz (3e chambre, tutelles

pourvoi formé par : 1°/ Mme Dominique Y..., domiciliée [...], 2°/ Mme Janine Z..., veuve A..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 24 mars 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre des tutelles

attaquée a autorisé les agents de l'administration des Impôts à procéder à des visites et saisies dans les locaux et dépendances de John X... et/ou Annemari Y... et/ou la SCI Belem, ..., 44420 La Turballe

                                    , en qualité de co-tuteur de l'UD CFTC 95, 3°/ à l'union départementale du Val-d'Oise, dont le siège est [...]                                           , sous tutelle

pourvoi, que selon l'article 19 du contrat de correspondant d'agent de voyages conclu entre les parties, la société Courcelles s'engageait à demander l'approbation de la convention au ministère de tutelle

spécialement l'article 5 desdits statuts et le règlement intérieur en son article 4, d'où une violation de l'article 12 du nouveau Code de procédure civile; que d'autre part, le refus de l'administration de tutelle

liberté des enchères et soumission de marchés publics ; que ce maintien jetait un trouble tant auprès de l'opinion publique qu'auprès des pouvoirs publics qui exercent un pouvoir de contrôle et de tutelle

X... était présent en 2007 aux côtés de Lucienne A... lors de son examen médical par le médecin psychiatre, le docteur F..., ainsi que lors d'une audience du juge des tutelles et des rendez-vous chez le

la partie civile ; " aux motifs que, par courrier du 7 août 1996, Michel R., neveu de Raoul R., portait à la connaissance du procureur de la République de Moulins qu'à la suite du placement sous tutelle

du tribunal d'instance de Bobigny a placé sous tutelle Mme [I] [C] épouse [O], née le [Date naissance 1] 1932, pour une durée de cinq ans, et a désigné sa fille, Mme [E] [Q], en qualité de tutrice ;